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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, les consorts F..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6a
9 avril 2024
9 avril 2024
X se disant [N] [Y] né le 08 Mai 1988 à [Localité 5] (SURINAME) de nationalité Surinamien Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant assisté de Maître LABORDE-APELLE INTIMES
Source officielle4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bdd3
21 mai 2015
21 mai 2015
représenté par son syndic en exercice, la SARL LAMY dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Michel LABORDE
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
17 décembre 2013
personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
16 avril 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
20 mai 2014
N° 12/24345 [N] [Z] C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE
Source officielleChambre des étrangers
633e6fecf8faf13e2e973cdd
3 octobre 2022
3 octobre 2022
le 29 Avril 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4], comparante, assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielle2ème chambre sociale
65aa235da34ad100085818df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
4] [Localité 1] Dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIME : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cécile LABRUNIE
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
ramassages de pommes de terre, que sa principale activité consistait à garder les vaches, qu'il recevait une petite somme en fin de semaine et que [A] [X] se rendait sur l'exploitation de son père pour labourer
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932af
23 mai 2016
23 mai 2016
.-87590 SAINT JUST LE MARTEL assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT de l'ordonnance de non conciliation rendue le 03 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
14 octobre 2008
d'expulsion ; le juge de l'exécution du tribunal d'instance a débouté ces derniers par jugement en date du 14 mai 2004 de leur demande de délais ; Pour justifier des travaux de mise en culture (labours
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee81cdc6046d4765bda3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le rapport d'expertise simplifié établi le 19 mai 2014 par le cabinet Labouze à la demande de la société Pacifica, assureur de la SCI Rocar Immo, relate les constatations suivantes : « remplacement du
Source officielleChambre sociale
697dde67cdc6046d47605deb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
S.A.S. [6] C/ [E] [X] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LABAUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.
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