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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
65ab706736bfc00008d68b72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Le 15 mai 2018, l'Office public de l'habitat de Lot-et-Garonne Habitalys a baillé à [E] [V] un logement de type 4 dans la résidence 'laboutte
Source officielle15e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e5a
6 avril 2017
6 avril 2017
en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
6 décembre 1999
la commune ; ATTENDU qu'il faut alors constater que, contrairement aux énonciations des parties, la revendication ne porte pas sur une partie de l'assiette du seul chemin du Linquant au Moulin ou Laborde
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
18 décembre 2001
GRENOBLE en date du 11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc29
22 octobre 2008
22 octobre 2008
VIMONT, avoués assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 4245 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'Aide Juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
opposant : APPELANTE : SOGIC, pris en qualité de syndic de copropriété de la résidence LES ANGLAIS sise 11ter rue des Anglais 64000 PAU ... 64000 PAU non comparant représentée par Maître LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
1 février 2011
24 Juin 2009, enregistrée sous le no F 08/ A0096 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE KINDERMANN GMBH Umfluth 31 D49479 IBBENBUREN (ALLEMAGNE) représentée par Maître LAROUDIE
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[U] s'est engagé à 'exécuter les travaux de sol (ou ameublissement en situation de non labour), reprise de labours et assurera l'irrigation sur les conseils et le pilotage de Verte Vallée, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson et de labour
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Z... n'est pas en droit d'exploiter la propriété puisqu'il est stipulé que l'usage se limite à faire pâturer les brebis et au fauchage pour faire le foin mais que les labours et les re-semis ne sont pas
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdcf6b63637c907b7d82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] [T] [U] le renouvellement d'un bail rural verbal consenti en 1978 portant sur une parcelle de terre en nature de labour située au Plessis Grohan cadastrée section [Cadastre 4] n°65 d'une superficie
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a9
13 avril 2006
13 avril 2006
date du 30 janvier 1988 les époux X... usufruitiers et Germaine Y... née X... nue propriétaire, ont donné à bail rural aux époux Michel Z... et Marie Yvonne Z... née A..., deux parcelles de terre à labour
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [D] ont repris l'exploitation des parcelles litigieuses, ont labouré et ensemencé en mars 2021 et en mars 2022, leur occasionnant une perte d'exploitation certaine.
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca8b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[C] [B] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (42) [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 Mme [T] [Y] épouse [B] née
Source officielle2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
3 mai 2022
l'appelant un relevé d'identité bancaire qui lui a ensuite permis, plusieurs mois après, de réaliser le paiement des fermages mais simplement quelques jours après avoir pris possession des terres et avoir labouré
Source officielle1ère chambre civile B
5fd916bdb3acb9b20ccfdf46
16 juin 2020
16 juin 2020
[Y] [B] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 INTIMÉS : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42accda9a1df3bd5749f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SM 7164 Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20240153 -------------------------------------------------------------
Source officielle1ère Chambre
6a0e96d4cdc6046d47653ccb
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SARL Latour Éric.
Source officiellePage 15 sur 35