CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

461 résultats pour « Krantz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57b

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

née le 31 Juillet 1962 à ARMENTIERES (59280) ... 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a583

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

demeurant ...54130 ST MAX représenté par Me COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020506114 du 19 / 07 / 2005 INTIMÉE Madame Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b427

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

représentée par la SCP COCHEMÉ- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b523

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

LE TRESORIER D'ANNOEULLIN domicilié TRÉSOR PUBLIC- Trésorerie d'Annoeullin- 2 rue de la Bouvaque 59112 ANNOEULLIN Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4da

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 59178/ 002/ 09/ 6100 du 16/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître BECU de la SCP BECU-VANHAMME

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a7a99e14e201140bd97b

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

MARIE DE L'ESPLANADE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163fb35aa666c51c0f5fa5b

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 9] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ab252cba731fad7dd35580

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

S'il est produit par la préfecture une pièce n°9 intitulée 'envoi docs' représentant le dos d'une enveloppe kraft sur laquelle a été collé un bordereau d'envoi en recommandé avec avis de réception portant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda119c3dcb3e54c403bcb8

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Me Vanessa Grynwajc de la Selarl Grynwajc - Dufau, avocat au barreau de Paris, toque : E1228 SA GENERALI IARD Siret 572 044 949 01044 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume Krafft

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85788

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Elle soutient qu'en date du 1er Décembre 1997, la Société KRAFT JACOB SUCHARD (KJS) a décidé de procéder à un appel d'offre national pour le choix de ses prestataires "logistique" et lui a annoncé qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578f

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Elle soutient qu'en date du 1er Décembre 1997, la Société KRAFT JACOB SUCHARD (KJS) a décidé de procéder à un appel d'offre national pour le choix de ses prestataires "logistique" et lui a annoncé qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e02

Appel

21 février 2002

21 février 2002

commercialement du 04 Novembre 1999 REF: IG/CD INTERDICTION DE GERER 5 ANS ET COMBLEMENT DE PASSIF (32) APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... demeurant 52 rue d'Arouzies 59440 DOURLERS Représenté par Mes COCIiEME-KRAUT-REISENTIiEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e06

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Y... par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTIEL, avoués à la Cour Assisté de Me LESNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020002751 du 19/05/2000 accordée par le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163c63ef3112a7c58687442

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3321096bcc7de7d115

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : GG/VR APPELANTE Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 7] [Localité 21] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 24] demeurant [Adresse 3] [Localité 17] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Adresse 7] Monsieur [O] [V], ès qualités d'héritier de feue [W] [E] épouse [V], décédée le [Date décès 4] 2009 né le [Date naissance 5] 1955 demeurant [Adresse 9] Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c7c

Appel

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Louis X... né le 15 Avril 1913 à HENIN BEAUMONT (62110) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GOAOC - DEVAUX, avocats associés au barreau de BETHUNE INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

CFF RECYCLING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 119 Avenue du Général Michel Bizot 75579 PARIS CEDEX 12 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d9

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

GROUPEMENT QUALITÉ COCORETTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Four à chaux - Le Pacage - 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle

Page 15 sur 24

← PrécédentSuivant →