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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
653a06d0d0451e8318d0eb37
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4, et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa766
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Statuant à nouveau : - dire et juger que la rémunération variable de M. [H] au titre de l'année 2019 est due dans son intégralité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eac38d18b7ebf63d33d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
jugement rendu le 25 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris, section activités diverses, RG n° 09/03519 APPELANTE Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie MARTINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 INTIMÉES S.A.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
débattue le 17 NOVEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d35252
2 août 2023
2 août 2023
le 01 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb382
11 avril 2024
11 avril 2024
SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00698_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01620_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98bf3328fa00087a266e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro : : 500 410 105 représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 216 INTIMÉES S.A.R.L
Source officielleChambre sociale 4-4
édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat
67c1527fbe6ca631b72248af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt-huit juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff9
31 juillet 2024
31 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245266
16 octobre 2024
16 octobre 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMEE S.A.
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle MARTINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec6586637
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre civile section B
69f19d0dcdc6046d47ee1d69
28 avril 2026
28 avril 2026
[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Christine Soudry, conseillère Madame Sylvie Castermans, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez
Source officiellePage 15 sur 72