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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905be
17 avril 2013
17 avril 2013
répertoire général : 12/13163 Décision déférée à la Cour : décision du 28 mars 2012 de la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des Mandataires Judiciaires DEMANDERESSE AU RECOURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91044dac40c7d0d2b19c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à : Maître [N] [G] Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Défendeur au recours, S.A.C.A.E.E.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
25 octobre 2006
parties à l'audience du 27 septembre 2006 et mis l'affaire en délibéré à ce jour, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans l'affaire : ENTRE : SOCIETE GMBA, dont le siège est 18, avenue Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a347
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Monsieur Jean-Jacques Z... Monsieur Didier A... c / Monsieur Dominique B...
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc635b
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f763
23 mai 2012
23 mai 2012
Y... ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Marc MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sabrina Y..
Source officielleSe. référés
6970db12cdc6046d471e04d2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
616246c6af0a1de0eb1b652f
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre civile B
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Jean, Monsieur Z...
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc635d
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Président, à l'audience publique du 04 Novembre 2009, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. : 06 / 07764 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jacques Lucien X... ... 69740 GENAS représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Michel BEL, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b38b510604f5bc1da0
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847681
30 mai 2012
30 mai 2012
SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour
Source officielle2ème Chambre
5fdd663f02324f0f352fb903
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Représenté par Me Jean-David A... de la SCP B... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jacques LE BRUSQ de la SCP LE BRUSQ ET DANIEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
(président de Cacif), Jean-Jacques C..., Philippe R..., G.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
] représentée par Monsieur [C] [C] et Mme [W] [W] ès qualité de représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficient de l'aide juridictionnelle totale n° 12/001903) Représentée par Me Jean-Emmanuel
Source officiellePage 15 sur 113