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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36cb78c0355000835f70e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ocme N° 15 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c09c
25 avril 2025
25 avril 2025
[R] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ec
11 janvier 2001
11 janvier 2001
ARRET N 2001/5 DU 11 JANVIER 2001 SA - exp Me ROUET-HEMERY - exp Me PERROT le 11.01.2001 POURVOI EN CASSATION DE M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc7
12 mai 2021
12 mai 2021
032333 du 13/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Société GOY GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES SARL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02820_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
instruction de sa demande que l’intéressé considère que les femmes françaises ne sont pas convenables, fréquente des individus de la même communauté religieuse et a tenu des propos d’incitation à la haine
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
" les nombreuses publications de l'intéressé sur les réseaux sociaux, sous couvert de débattre de thématiques historiques et culturelles, sont de nature à inciter au repli communautaire, voire à la haine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f374
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°134 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielle6ème Chambre
688311324d9076bf079c2331
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT,
Source officielle3ème chambre A
67908ccb1b5a79f7327054b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE Audience dans de la 3ème
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c29651822
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE inscrite au RCS de [Localité 1], au capital de 290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce1b6c6260008b532d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
-------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°6 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
1 décembre 2010
rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
13 janvier 2010
rapport oral de Madame THEVENOT conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0a
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Michel ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2008 Sur le rapport de Michel ROYET, Conseiller
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75c0dfcf1305b332f07f
19 mai 2022
19 mai 2022
00862 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H766 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 18 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [U] 31 bis rue Anatole France 62440 HARNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deb4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
suffisantes, étant observé que le magistrat a retenu par des motifs pertinents qu'il représentait une menace pour l'ordre public au vu de multiples signalisations pour des faits divers de provocation à la haine
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
La vérité demeure cachée pour celui qu'emplissent le désir et la haine (...) Il a un problème d'éthique et ne respecte pas la dignité (...)
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b953
7 juillet 2023
7 juillet 2023
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 23 juin 2020 suivant déclaration d'appel en date du 08 octobre 2021 RG n° 20/00140 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Eric HAN
Source officiellePage 15 sur 136