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447 résultats pour « Guilemchain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a06def0577e3c1fcfd92

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 15] représentés par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BERTON-MARECHAUX plaidant pour la SCP GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d41

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

.. le 07 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600)de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me ENSENAT loco la SCP DENEL- GUILLEMAIN-RIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bf

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens BNP DC 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5c54c6ec55cf71022a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0335, avocat postulant Assistée de la Me Dominique BERTON MARECHAUX de la SCP GUILLEMAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02959_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5ab

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6700d6ee836fac7141b7e9c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, chargée du rapport, et Mme Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de59676b73dd81b970ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Assistée de Me André GUILLEMAIN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e76d9e13277d6e37dd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DIAS MULTISERVICES 34 (ENTREPRISE DIAS) 11 RUE CLAUDE FRANCOIS 34080 Montpellier Représentée par Me GUILLEMAIN avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd910a98e6d62aab0c622e6

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019006643 APPELANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES, [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

64a7b0633bcaf505db696753

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

02517 APPELANTE : SA COUTOT ROEHRIG représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN,Conseillère, Qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb9e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a0f427383a880008fd0747

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023032 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 8 , 4 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68e2b6c6260008b530ec

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af3c7ef77d000880b501

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, en charge du rapport, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9f6cdc6046d478a539c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVB-V-B7J-BO2WU Ordonnance n° 2026/M SAS [L] [E] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603264120efdeb98f050f5a9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

L'ETAT domicilié ès qualité Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Me Catherine GUILLEMAIN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03429_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 20MA03429, puis sous le n° 20TL03429 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société GCATRANS, représentée par Me Guillemain

Source officielle

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