AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 15] représentés par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BERTON-MARECHAUX plaidant pour la SCP GUILLEMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
.. le 07 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600)de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me ENSENAT loco la SCP DENEL- GUILLEMAIN-RIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens BNP DC 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5c54c6ec55cf71022a
9 mai 2012
9 mai 2012
de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0335, avocat postulant Assistée de la Me Dominique BERTON MARECHAUX de la SCP GUILLEMAIN
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5ab
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Caroline GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, chargée du rapport, et Mme Caroline GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de59676b73dd81b970ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Assistée de Me André GUILLEMAIN
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e76d9e13277d6e37dd
20 avril 2022
20 avril 2022
DIAS MULTISERVICES 34 (ENTREPRISE DIAS) 11 RUE CLAUDE FRANCOIS 34080 Montpellier Représentée par Me GUILLEMAIN avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre commerciale
5fd910a98e6d62aab0c622e6
23 juin 2020
23 juin 2020
OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019006643 APPELANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES, [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN
Source officielle2e chambre de la famille
64a7b0633bcaf505db696753
6 juillet 2023
6 juillet 2023
02517 APPELANTE : SA COUTOT ROEHRIG représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b5
26 avril 2024
26 avril 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN,Conseillère, Qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f8
5 avril 2024
5 avril 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a0f427383a880008fd0747
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023032 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 8 , 4 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68e2b6c6260008b530ec
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af3c7ef77d000880b501
26 janvier 2024
26 janvier 2024
débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, en charge du rapport, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN
Source officielleChambre 3-4
6a0ff9f6cdc6046d478a539c
21 mai 2026
21 mai 2026
DBVB-V-B7J-BO2WU Ordonnance n° 2026/M SAS [L] [E] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN
Source officielle1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5a9
13 février 2018
13 février 2018
L'ETAT domicilié ès qualité Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Me Catherine GUILLEMAIN
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 20MA03429, puis sous le n° 20TL03429 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société GCATRANS, représentée par Me Guillemain
Source officiellePage 15 sur 23