Avril 2023 à 17 heures 10 formé par : Mme [G] [C] [I] née le 30 Juin 1961 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l'EPSM du MORBIHAN ([3]) ayant pour avocat désigné Me Marine GRAVIS

[C], [V] [F] Représentant : Me Stéphane MARINO de la SELAS CABINET MARINO, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.

février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de Grasse

Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE

22 MAI 2008 No 2008/313 Rôle No 07/19182 EURL LA VEYRIERE C/ EURL ROMENCE CONSULTING Grosse délivrée à : TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE

la décision du 27 octobre 2021 rejetant le recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grasse et de M.

LA FARANDOLE DES OLIVES C/ [W] [P] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GRASSI M.

[E] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Sophie GRASSI

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE

2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Claude EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Jacques Martial Marie X...

représentée et plaidant par Me Guy LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE SAS FRANKA, demeurant [...]

EURAUCHAN Société TEX ALLIANCE Grosse délivrée le : à : MAYNARD [C] [D] ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE

Par ordonnance du 24 juin 2015 rendue en la forme des référés le président du tribunal de grande instance de Grasse a refusé de la rétracter.

Elle fait notamment valoir, ainsi qu'elle l'a repris oralement à l'audience, que : - le tribunal de commerce a commis une erreur grossière dans le chiffrage de la condamnation en omettant une compensation

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE

[P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE