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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6364bc2ee405357f749eacd3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6e
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] [D] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Thibault GEFFROY de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 03 Avril 2023 DEBATS :
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
* il a été contraint, lors de la panne, de faire remorquer le véhicule au garage le plus proche car il ne démarrait plus et il n'a plus roulé après l'intervention du garage Occi'Gomme 46.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Monsieur [O] [A] C/O Clinique [Établissement 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté de Me Geoffrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
23 novembre 2016
SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE SERVICES AÉROPORTUAIRES (STSA) N° SIREN : 333 363 539 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fff
20 mars 2002
20 mars 2002
Section 1 - Personnel non cadre - Sous section I: GARANTIES DECES-RENTE EDUCATION outre ENFANT HANDICAPE et INVALIDITE PERMANENTE ET ABSOLUE - Sous section II: GARANTIES ARRETS DE TRAVAIL A- Incapacité
Source officielleChambre 1-8
67ee19756cff766e94e38a7a
2 avril 2025
2 avril 2025
Subsidiairement, elle demande à la cour de condamner la société FONCIA GRAND BLEU à la relever et garantir de toutes sommes mises à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Geoffroy E... et Mme Claire F... épouse E..., - l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick G... - la société E. P. L. C, constituée entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Geoffroy D... et Mme Claire E... épouse D..., - l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... - la société E. P. L. C, constituée entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Geoffroy D... et Mme Claire E... épouse D..., - l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... - la société E. P. L. C, constituée entre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANT Monsieur [B] [X] [R] [P] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 ayant pour avocat plaidant Maître Christelle GEOFFROY
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a507
18 avril 2024
18 avril 2024
Décision déférée à la Cour : au fond du 06 janvier 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 16/01281 APPELANT : La SELARL [O] et associés représentée par Me [I] [V] et Me Geoffroy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de la société anonyme à responsabilité limitée Roger Renard et de la condamner à la relever et garantir à hauteur de 90 % de la condamnation prononcée à son encontre au titre du désordre n° 57 relatif
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
21 mars 2016
Par dérogation à cette exclusion, la garantie demeure acquise pour (...) les véhicules lorsque l'assuré les utilise dans leur fonction d'outil, par opposition à leur fonction déplacement".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01056_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
retenu par le service a été corrigé dans la réponse aux observations du contribuable du 21 janvier 2019 afin de tenir compte d'un versement de 32 852,40 euros effectué par l'EURL Lunerie au titre de la garantie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
partie du procès-verbal a été retranscrite dans la proposition de rectification, l'absence de communication par l'administration de la pièce elle-même à la SARL West Marine a privé celle-ci de la garantie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Geffray, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés du PP
689586095318a824d05b00c6
7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Geoffrey ZMUDA, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
De plus, l'intimé souligne que la garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la réception de sorte que la demande en justice formée sur cette garantie est irrecevable plus d'un an après la
Source officielle2ème Chambre
680b18c598bcafcb3a63df95
24 avril 2025
24 avril 2025
de garantie et majorations de retard, - condamné la Sarl Gaïac à payer à la Sarl Chronoplan la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Gaïac aux
Source officiellePage 15 sur 25