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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
13 novembre 2014
la commune de Saint Georges d'Orques au paiement d'indemnités d'occupation au titre des parcelles cadastrées section AV no181, 196, 269, 271, 272, 274, 279, 289, 290, 291, 292, 293, 294, ZAC de La Gaillarde
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
11 avril 2024
Par déclaration en date du 08 mars 2023, la SARL LC BOULPAT a interjeté appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d44
1 décembre 2014
1 décembre 2014
de nationalité Française né le 11 Août 1992 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleChambre sociale
65547144a52b348318098707
6 novembre 2023
6 novembre 2023
D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 06 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ecb
23 octobre 2013
23 octobre 2013
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbba
25 septembre 2008
25 septembre 2008
la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCP DES MÉDECINS ANESTHÉSISTES RÉANIMATEURS DE LA CLINIQUE DES CÈDRES 2 avenue de l'appel du 18 juin 1940-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
En mai 2005, suite à une chute, il était hospitalisé au Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde où il a été découvert une fracture ancienne du col du fémur alors consolidée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans ces conditions, l'aspect visuel de la cascade de Pich Gaillard, qui, comme l'a relevé l'autorité environnementale est déjà difficilement visible pour un débit de 200 l/secondes, ne pourra qu'être
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SCI LOL, Société Civile au capital de 100 €, dont le siège est situé [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard Xc/Elisabeth Y
6253cce1bd3db21cbdd9194a
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Gérard X..., géomètre-expert, a formé un recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue par le président du tribunal d'instance de BRIVE LA GAILLARDE le 12 décembre 2013 ayant ramené à 2 301 ¿ uros
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf2
3 novembre 2014
3 novembre 2014
DAURIAC et associés, Me Paul MAURIAC, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance rendue le 11 JUIN 2014 par le Juge aux affaires familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e293
16 juin 2011
16 juin 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00895 du 01/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7e
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-19150 SAINT BONNET AVALOUZE représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me EYSSARTIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91040
29 janvier 2014
29 janvier 2014
assistée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, substituée par Me Isabelle SOUMY, avocats au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 09 août 2013 par le juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la réduction de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b1
19 mai 2014
19 mai 2014
C'est dans ces conditions que Aina Y... a, le 9 janvier 2013, saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde, dans la ressort duquel elle réside désormais, aux
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
3 juillet 2014
JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be1
31 octobre 2014
31 octobre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET
Source officiellePage 15 sur 184