TRANSDEV ALPES DURANCE Copie exécutoire délivrée le : 06/07/2023 à : - Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE

SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélien ASCHER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mars 2024 Tenue par Laure BERNARD magistrat

représentée par Me Céline LESTRELIN, avocat au barreau d'ARRAS, assisté de Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mars 2024 Tenue par Laure

APPELANT Monsieur [H] [M] né le 05 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 19 décembre 1984 à CONSTANTINE (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [M] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Laure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B C, Cynthia A et Laure E et MM.

DE LA RESIDENCE VERRIERES JOLI-MAI AVENUE DU GENERAL DE GAULLE à MEUDON LA FORET (92360) C/ S.C.I.

MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me

Elargisseur de galerie du 01/11/1981 au 31/12/1982 : ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00057 ARRÊT DU 25 Février 2014 APPELANTE : LA SA SAUMUR DISTRIBUTION CENTRE LECLERC 51 boulevard de Lattre

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

107 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL