Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df708
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ces terrains sont actuellement en friche et broussailles. [...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. - Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
développement urbain au sein de l'enveloppe bâtie existante en privilégiant la réhabilitation et la densification du tissu urbain, le remplissage des " dents creuses " et le réaménagement des secteurs de la friche
Source officielle2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc47
27 avril 2023
27 avril 2023
Madame [B] a alors ajouté qu'à ce jour, elle ne demeurait propriétaire, par héritage, que d'une quote part de droits indivis portant sur des friches, des bois et des terres agricoles situés à [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc8c6386b7faaf82e37fd1
15 novembre 2018
15 novembre 2018
concurrence qui leur est faite par la société Brigad est déloyale et que la publicité comparative à laquelle elle se livre est d'autant plus trompeuse qu'elle laisserait entendre par la reproduction du logo 'French
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61638740947dd77ae6de0278
24 mars 2011
24 mars 2011
Sur ce terrain désormais en friche, ne restait à la date de la vente que l'ancien bâtiment A de l'exploitation, dont la démolition et la dépollution de la parcelle d'assiette incombait à la société Delachaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
modification des déplacements sur Orthez et de renforcement de la qualité de vie et du bien-être des habitants et du lien social, et comporte notamment un objectif de réaménagement et de résorption des friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
applicable au projet en litige mais le motif de substitution tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est fondé dès lors que le projet s'implante dans une zone de bois et de friches
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
S'il est soutenu que des friches commerciales existantes auraient pu être utilisées en lieu et place du terrain vierge enherbé prévu, il ressort des pièces du dossier, notamment des pages 7 et 8 du rapport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le projet litigieux porte sur la construction, sur un espace actuellement en friches situé en bordure d'une route départementale et à 80 m du canal d'Alleins, d'une halle sportive couverte, de vestiaires
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il procède ainsi de la requalification d'une friche commerciale et industrielle. La SCCV a également procédé à la dépollution des terres de la parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e8
20 mars 2012
20 mars 2012
Madame Bernadette Y... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Jane FFRENCH
Source officielleChambre sociale
6341141058bc223e2e3f0a06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W] lors de la réunion du 12 janvier 2019, sont, selon la caisse qui n'est pas contredite sur ce point, les suivants : « On raconte que l'ACI est fermé. », « Le terrain est en friche, c'est inadmissible
Source officielleChambre 1 A
69e07826cdc6046d4769b9e3
15 avril 2026
15 avril 2026
Partielle numéro 2025003391 du 09/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) REQUIS et APPELANT : Monsieur [W] [D], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne FRENCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
La réalisation de ce projet ne devant intervenir que dans un délai de 18 mois à deux ans, les bailleurs désireux de ne pas laisser lesdites parcelles en l'état de friche ont décidé de soumettre ces biens
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f4
23 avril 2025
23 avril 2025
qu'il n'a cependant pas pénétré à l'intérieur des lots donnés en jouissance privative à ses membres et qu'il n'a fait que décrire les apparences extérieures de ce qu'il a vu depuis la route : état de friche
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
.- Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
inoccupé depuis la fin de l'année 2015, qui a depuis lors subi une occupation irrégulière, des actes de vandalisme et d'importantes dégradations, la société pétitionnaire permet la résorption d'une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il s'implante dans la partie sud de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Moulin Boisseau qui remplace une ancienne friche de logistique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
actuellement par la même enseigne, avait donné lieu à un avis défavorable de la Commission nationale d’aménagement commercial le 10 juin 2021 en raison de l’absence de certitude de la résorption de la friche
Source officiellePage 15 sur 54
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