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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/00287 Jugement (No 06/3328) rendu le 18 Novembre 2009 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
7 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 07620 Jugement (No 08/ 01830) rendu le 08 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3142
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab6680
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01879 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYNF LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 juillet 2020 RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724b1cf28a447224dfb6
2 novembre 2010
2 novembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 Novembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01102
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad0
20 août 2003
20 août 2003
faire préalablement à l'accord du prêt sollicité, - en l'espèce, la BPTP n'a pas procédé à cette formalité substantielle qui, à défaut, sanctionne de nullité le cautionnement consenti, - la Cour dira
Source officielle19e chambre
5fdb44b20126032276c9f502
27 mars 2019
27 mars 2019
C/ SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Source officielleChambre sociale
6364bbf1e405357f749eac65
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COOS ENTREPRISE C/ [I] [S] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CARE Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60328fbd2f803404543141ca
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 9 JANVIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
27 octobre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Octobre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07025
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAF ès qualités d' assureur de [H] [M] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 19] représentés par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Guillaume
Source officielle2ème Chambre
64acf39403c09105db6c0424
10 juillet 2023
10 juillet 2023
- Signé par Monsieur Frank Robail, président de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE -T. C. NANTERRE (LS) - Ministère Public (LS) - Mr Guy Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
21 janvier 2014
AXA FRANCE VIE SA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3].
Source officielle17e Chambre
6162677b12fe6a3e85a6c788
10 décembre 2013
10 décembre 2013
DU 10 DECEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/00553 SELARL [C]-[P] C/ [N] [O] CGEA AGS DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean françois
Source officielle2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de 600 000 000 francs, sans toutefois que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A. BRENNTAGc/S.A
659e44e6553798000884718c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans son second moyen, la société Agrovin France reprochait à l'arrêt attaqué- de l'avoir déboutée de sa demande de garantie formée à l'encontre de son assureur, AXA France IARD.
Source officiellePage 15 sur 45