l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"né le 15 Avril 1948 à ROANNE (42300) ... représenté par la SCP LONGIN, avoués à la Courassisté de Me CAPDEVIELLE

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France

APPELANTE Madame [Z] [C] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 14] (76) de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 98/2245 APPELANTE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE

née le 01 Octobre 1930 à AGDE (34300) de nationalité française ...

réserve le sort des dépens et frais irrépétibles. ordonne l'exécution provisoire de la présente décision ».

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

Dossier : N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXO6 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [R] [G] C/ [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France

né le 12 Novembre 1977 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34130 MUDAISON représenté par Me Michel.

- prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.

la SCP GRYSON & PINHEIRO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

CAMPING PLAYA C/ S.A.S. [6] CAMPING Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par

Il est membre du syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) et du syndicat local des Arcs 1800 (ESF).