Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c283
10 avril 2008
10 avril 2008
à eau moyennant le versement de 16 loyers trimestriels de 117 euros HT par fontaine, comprenant une prestation de 21 euros HT.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine ont demandé
Source officielleAvis
CADA:20163259
22 septembre 2016
22 septembre 2016
administrations, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genis-des-Fontaines
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9e
8 janvier 2014
8 janvier 2014
. : 13/08303 Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Alain X... à
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
de Rouen 352 445 639 [Adresse 5] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SARL MENUISERIE FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635e
8 mars 2002
8 mars 2002
FOLTYN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : J.Y. CHAUVIN Conseillers : M.F. TRIBOT-LASPIERE J. ROBERT Greffier lors des débats : D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c5
8 mars 2002
8 mars 2002
FOLTYN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : J.Y. CHAUVIN Conseillers :M.F. TRIBOT-LASPIERE J. ROBERT Greffier lors des débats : D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Fontaine-lès-Dijon, qui n'est pas partie perdante dans la présente
Source officielle3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b139
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 24] ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92771
24 septembre 2015
24 septembre 2015
. : 15/04581 Ordonnance no203 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92781
24 septembre 2015
24 septembre 2015
. : 15/04870 Ordonnance no204 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea1
8 janvier 2014
8 janvier 2014
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Laure Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0d
10 novembre 2004
10 novembre 2004
FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège social : 100 A Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, (TOQUE 228) Instruction clôturée le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df98aaebb88318fda6cf
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LA FONTAINE a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à faire ordonner la radiation de l'instance et à faire condamner la S.C.I. POSTMARNE aux entiers dépens de l'incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90758
11 juin 2013
11 juin 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Etablissement EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Colette X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Marinette X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee9
21 mars 2008
21 mars 2008
FOLTYN- NIDECKER, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauché par la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b113
4 avril 2008
4 avril 2008
FOLTYN- NIDECKER, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officiellePage 15 sur 3310