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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e490
12 mai 2022
12 mai 2022
[U] [L] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/010995 du 03/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca713c369c7f74996f31
28 octobre 2022
28 octobre 2022
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa68c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f672fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc46513ed4096a27b1b4c6
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4707995ec46ab8d9cbd9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470b995ec46ab8d9cbe1
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représenté par Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470c995ec46ab8d9cbe4
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représenté par Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe6
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4710995ec46ab8d9cbeb
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représenté par Me Florence X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4711995ec46ab8d9cbed
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4712995ec46ab8d9cbf0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ils constituent ce faisant des fautes passibles d'une sanction disciplinaire. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93187
20 avril 2016
20 avril 2016
Les Villas de Saint Florent sera condamnée à payer à M. ...
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea42f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a583c9498318209d85
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c5d
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04865_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Florensac tendant à l'application des mêmes dispositions.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671de
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
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