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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00821_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2859

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[H] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [9] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75C Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01114_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier, en date du 3 juin 2021, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00751_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-0220

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Avril 2026 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc25cdc6046d47571274

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'interdiction définitive de territoire français prononcée le 09 septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

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CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00983 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883105980821d9a1906fd3f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et Commerciale Ordonnance n° 302 du : 24 juillet 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLT7 Sur appel d'un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02880_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, représenté par Me Ferrant, relève appel du jugement n°2105972 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02024_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er octobre 2003 au centre d’action éducative de Clermont-Ferrand, devenu en 2017, l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02670_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2302031 du 17 septembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

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CA

RETENTIONS

65a23cae7ca18b0008e58234

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 17 juin 2023 [I] [Y] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et condamné par jugement du 13 juillet 2023 du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de 8

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01980_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02023_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68a709315ec7a016750c5575

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMOR ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02084_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un jugement n° 2201248 du 9 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle