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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d7
12 avril 2023
12 avril 2023
12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d9
12 avril 2023
12 avril 2023
12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878548
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] a déjà bénéficié d'un effacement de sa dette envers la [26] à hauteur de 3 380,82 euros. Elle expose qu'en ne faisant aucun effort quant à l'apurement de sa dette, M.
Source officielle2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a42
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Représentée par Me Dimitri BUISSON, plaidant, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉ : Monsieur [J] [Y] né le 11 Novembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
69d7498bcdc6046d479cf2fa
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fa
24 avril 2025
24 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9be8545d709b4f6291c9a
28 novembre 2019
28 novembre 2019
scp Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 14 novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89834
27 septembre 2007
27 septembre 2007
. - 6942 SAVOSA (SUISSE) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643347 assisté de Maître Emmanuel DRAI, Avocat du Cabinet LATHAM et WATKINS (avocats au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348e
13 avril 2023
13 avril 2023
M et Mme [S] soutiennent essentiellement que s'agissant de la dette locative, la somme de 2 818 euros doit être retenue au titre des versements réalisés par les locataires.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel
Source officielle3ème chambre
63c10a47bf9fd47c90a13e54
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMEE Société COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC Exerçant poursuites et diligences par son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT Monsieur Rocky Marion Donovan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93186
20 avril 2016
20 avril 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc378e633183e2ee17b6c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] un plan de remboursement des dettes de celui-ci entrant en application le 31 décembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965467
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle fait valoir en tout état de cause, qu'un commandement délivré pour une somme supérieure au montant réel de la dette demeure valable à concurrence de ce montant.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1937
24 avril 2023
24 avril 2023
[O] s'acquittera du règlement de sa dette que si M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f1d1bc2605de4b48c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
locative : - réformer la décision du tribunal judiciaire de Béthune en date du 28 septembre 2021 sur le montant de la dette locative du par Mme [T], - reconnaître que seule une dette d'un montant de
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466051
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officielle1ère chambre
642fb688cece1704f574773c
6 avril 2023
6 avril 2023
EUROTITRISATION Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officiellePage 15 sur 114