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36 813 résultats pour « Dupont-Hamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La lettre de licenciement invoquait sa participation à un trouble manifestement illicite constitué par le blocage du site de [Localité 4] durant plusieurs jours et d'avoir notamment fait entrave à la liberté

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20172950

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé 4, rue Dumont

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f0116

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état et de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la SCP Dupont-Stival et Thon.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696491

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société DNS Dupont Nicolay et la MAF La société DNS Dupont Nicolay et la MAF soulèvent l'irrecevabilité des demandes formées à l'encontre de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [P] [S] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a591bdc44375365366

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Déboute la société dénommée Banque Scalbert Dupont-CIN, nouvellement dénommée Banque CIC Nord Ouest, de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60323535dd015b6bb5bd210b

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

INTIMEES SARL RECOVAL, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe DUPONT de la SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat

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CA

Avis

CADA:20171776

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Préfecture de la Moselle — Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période du 25 juillet au 9 août 2015 à Monsieur X, confirmé par la sous-préfecture de

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171847

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Mandrier-sur-Mer à sa demande de communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210364

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de l'intéressé durant

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

DUPONT Coatings sont titulaires des droits de proprieté sur les marques semi-complexes « DUPONT et CENTURI » déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle notamment dans la classe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

toute la durée d'indemnisation du congé maternité, pour le préjudice subi durant toute la durée d'indemnisation de l'arrêt maladie et pour manquement à l'obligation de loyauté de l'employeur), outre des

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CA

RETENTIONS

69ddce91cdc6046d472a8977

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Par décision du 12 novembre 2023, une seconde obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant 24 mois a été prise par le Préfet du Rhône

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf6acdc6046d47877ddd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e41cdc6046d475249c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

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CA

2ème Chambre

6353889d513cb5adff9437ce

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La taille d'un caractère de corps huit correspond à la hauteur maximale occupée par le dessin de tous les caractères, en ce inclus la hampe des lettres ascendantes, les jambages des lettres descendantes

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CA

Chambre 1-2

6364ba8de405357f749ea68a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Concernant les répercussions psychologiques de l'accident, Mme [W] justifie que son chien Happy, un Lhassa Apso, qui était dans la voiture au moment de l'accident, a été conduit aux urgences le jour même

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c231df9338379d269b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023-Juge de l'exécution de [Localité 14]- RG n° 20/00121 APPELANTE [Adresse 22] [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Harry

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00142_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A B, représenté par Me Hami Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00213_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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