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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6349000363d497adffda410c
13 octobre 2022
[G] [W] en exécution de ce prêt, qui lui était dénoncée le 1er février suivant. Par acte du 1er mars 2021, M.
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2ème Chambre
68e897f56d821fc8a3c65662
9 octobre 2025
La saisie-attribution a été dénoncée à Mme [Y] et à M. [W] [Y] son époux le 14 mai 2024.
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc36
15 mars 2011
Suivant procès-verbal du 22 décembre 2009, la banque a dénoncé aux époux X... la saisie attribution pratiquée le 18 décembre 2009 entre les mains de la banque Marze et compagnie pour avoir paiement de
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
X...m'a demandé lors de cet entretien de licencier 25 % du personnel SAV " puisque nous n'arrivons pas par le haut, nous devons le faire par le bas " d'après ses dires.
Sociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
Il met son manteau en criant : «Je me casse sinon je vais le défoncer, quel gros bâtard ce gosse, quel fils de pute, en plus il pue la mort».
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
Sur la prise d'acte L'employeur expose qu'à peine la salariée a été sanctionnée qu'elle a alors dénoncé un harcèlement moral de la part de M.
Chambre 1-9
69cf6a9ecdc6046d47f4ad5b
2 avril 2026
Selon un acte du 16 janvier 2024, elle était dénoncée à madame [T].
1ere Chambre
642e63cc826f3a04f521683a
4 avril 2023
Elle fait valoir en substance que': M. et Mme [J] ne prouvent pas avoir dénoncé leur contestation, par lettre recommandée avec AR selon les modalités prescrites à peine d'irrecevabilité par l'article
1ère Chambre civile
6780be1a780de3a214879e1e
9 janvier 2025
le 28 août 2023, d'une saisie-attribution du 25 septembre 2023 dénoncée le 26 septembre 2023, d'un procès-verbal d`indisponibilité du certificat d'immatriculation du 11 août 2023 dénoncé le 19 août 2023
Chambre civile Section 2
6791dffa1c87724b5e69d957
22 janvier 2025
[C] [W] a fait procéder à une saisie-attribution sur le prix de la vente d'immeubles agricoles détenu par l'étude Orca, notaires à [Localité 7] (Calvados), suivant procès-verbal du 12 décembre 2023 dénoncé
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac48
23 janvier 2025
En l'espèce, l'intimée considère qu'il y a contestation sérieuse sur le dénigrement dénoncé alors que l'une de ses conditions fait défaut, tenant à la volonté d'éviction de son concurrent par l'auteur
Chambre sociale
64534cf137f394d0f8f66688
3 mai 2023
Au soutien de ses prétentions, elle expose que le licenciement est motivé par des pratiques managériales violentes, à l'encontre de collaborateurs dénoncées par une salariée et confirmées par une enquête
CHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5c8
Le contrat avec Sogema ayant été dénoncé par Camaïeu international le 7/07, je vous laisse trouver un accord avec les administrateurs judiciaires concernant le paiement de la facture antérieure aux 18/
6253cd48bd3db21cbdd92d2b
11 janvier 2016
Les autres faits dénoncés étaient tout aussi établis, caractérisant l'insubordination de Mme X..., en dépit de diverses notes de service.
21e chambre
651fa5d0c601f08318991a4b
5 octobre 2023
Mme [U] dénonce un environnement de travail « où tout le monde se moque de tout le monde.
64379d899477fe04f5cc6349
12 avril 2023
Cette saisie a été dénoncée à Mme [L] [M] par acte d'huissier délivré le 9 septembre 2021 conformément à l'article 659 du code de procédure civile.
15e Chambre A
5fdc7b6f9189af9eab5e7c44
22 novembre 2018
de l'inscription d'hypothèque comme acte interruptif car la dénonce est nulle, l'acte mentionnant deux adresses, - que la banque s'est trompée dans son décompte adressé au notaire, or le produit de la
6036175ca1b9927b23827b4d
18 décembre 2015
Par jugement dont appel du 27 mars 2014 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a validé deux saisies-attribution du 26 février 2013 dénoncées le 5 mars 2013, pratiquées
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c9
1 février 2012
Sur le 13ème mois Monsieur [C] rappelle que ce 13ème mois, était prévu par l'article 17 de l'accord du 19 décembre 1985, lequel a été dénoncé par l'employeur le 20 juillet 2001.
62c7cab1cb8dca058e3e7d05
7 juillet 2022
décompte au sens des dispositions de l'article R.211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; En conséquence, - prononcer la nullité dela saisie-attribution pratiquée le 25 mai 2021 et dénoncée