de conserver un emploi équivalent dans le département où il résidait, respectait les préconisations excluant les postes de conducteur grand-routier et recommandant des trajets départementaux sans découchés

effet de restreindre les droits que les salariés tiennent de la convention collective nationale ; Attendu que la société appelante ne peut donc exiger des salariés qu'ils apportent la preuve d'un découché

effet de restreindre les droits que les salariés tiennent de la convention collective nationale ; Attendu que la société appelante ne peut donc exiger des salariés qu'ils apportent la preuve d'un découché

B, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

vouloir retracer le détail des perspectives que vous avez présentées, il est clair pour tous que les résultats ne sont pas au rendez-vous et constituent une erreur d'appréciation fondamentale sur les débouchés

• Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, dit que le syndicat des copropriétaires n'est pas responsable des mauvais aménagements des lieux, c'est-à-dire la proximité anormale entre le débouché

A B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 du préfet de la Vienne

Localité 3] SARL BATIECO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentées et assistées de Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

déterminée était bien l'accroissement temporaire d'activité correspondant à une augmentation temporaire de son activité habituelle visant à l'étude de nouveaux marchés susceptibles d'ouvrir de nouveaux débouchés

des voûtes, - les conduits de ventilation, qui sont situés en totalité dans les parties communes, sont bouchés par les pompes de relevages et il incombe au syndic de déplacer les pompes afin de déboucher

Il est stipulé à l'acte des conditions particulières qui imposent à l'acquéreur d'aménager l'une des trois entrées du centre commercial de telle sorte qu'elle débouche sur un espace donnant accès à la

Les deux propriétés sont desservies par un chemin communal dit du ... à... qui se termine à son débouché sur les parcelles E 799, 803 et 813 de M.

Il soutient que la société impute en réalité au salarié la responsabilité de l'absence de débouchés commerciaux pour ses produits, en lui reprochant de ne pas avoir maintenu un taux d'utilisation suffisant

Sociétés de Le Mans, sous le numéro 440 048 882, dont le siège social se situe [Adresse 1], ès-qualités de co-assureur de Monsieur [D] [F] exerçant sous l'enseigne NR BAT Représentée par Me Hélène DESCOUT

passage sur le fonds [I], depuis la [Adresse 25] sur la partie Ouest de la parcelle n° [Cadastre 17] en bordure à l'Est de la parcelle n° [Cadastre 10], puis au sud de la parcelle [Cadastre 10] pour déboucher

contractuelle de l'opérateur qui aurait dû couper la ligne dès la première connexion ou à tout le moins informer l'utilisateur pour lui permettre de mettre fin à une situation manifestement anormale qui a débouché

apportées ainsi qu'aux négociations entreprises avec la partie adverse qui ont abouti à la rédaction de projets de conclusions d'accord amiable de part et d'autre (décembre 2020, janvier 2021) qui ont débouché

au barreau de BAYONNE Société L'OUSTALET (SCCV) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître PENEAU-DESCOUBES