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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e650
3 avril 2025
3 avril 2025
SA 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MONTEGUT Me Jean-marc FARNETI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de GRASSE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162677d12fe6a3e85a6c798
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleRétention Administrative
677f67ba8c38f76f7830343f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
687b2a25e24ceec1d00d900a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre sociale
65c1dd05b1dbba0008e25cc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Janvier 2024 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielle8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Y..., font état de la clause de non concurrence qui le liait à son employeur M. X..., de sa démission de l'entreprise fin 2012, de sa reprise des contrats d'assurances du cabinet de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61631f558007cf6451ddcda2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1647dbb9bd42de09fc6c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Mme [F] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30cc75782d5f06104036
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] et à la tenue des opérations de compte liquidation partage ne font l'objet d'aucune contestation de sorte qu'il y a lieu de les confirmer.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils font essentiellement valoir que l'absence de postulation valable dans l'acte introductif d'instance constitue une irrégularité de fond, de sorte que cet acte est nul même en l'absence de grief.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd184
22 avril 2025
22 avril 2025
] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1beec0f38137e6792a3a
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d21c71a6a83181c8da0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2c508986ab9542d13f7f
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Etienne Bech, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 février 2018 *** M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
23 juillet 2015
prorogation du délibéré en date du 01 Juin 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Bruno POUPET, Conseiller en remplacement de Monsieur Maurice ZAVARO, Président empêché, et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431061f28558704f52e68a9
6 avril 2023
6 avril 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 après prorogation du délibéré en date du 02 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
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