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267 943 résultats pour « Defunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

2017 Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante - assignée à étude le 04 août 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2019, en audience publique, devant

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En l'espèce, les désistements sont parfaits à défaut de demande incidente des sociétés [OY], parties intimées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4b

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5faa0a694546ea5cd854

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Au vu de ce qui précède, il apparaît clairement que le chef du dispositif ainsi rédigé : « Renvoie Mme [Z] [E] devant la caisse d'allocations familiales du Rhône pour la liquidation de l'allocation de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd11e79dbf547bf8f73b9b

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Il a constaté l'existence d'une instance en cours devant le tribunal de commerce de PARIS et a prononcé le sursis à statuer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Toutefois, devant l'absence d'amélioration, Mme [D] a été à nouveau hospitalisée au sein de la POLYCLINIQUE [13] le 21 janvier 2002.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9ad50359a4da1e11d5882

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[N] sont irrecevables puisque, quand bien même elles seraient d'ordre public, elles n'ont pas été soulevées avant les défenses au fond produites devant le conseil de discipline.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2019, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

qualité audit siège Représentée par Me Laetitia CORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0049 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2019, en audience publique, devant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed3a058dcc80d296152d

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[Q] [R] tendant à remettre en cause la régularité du tirage au sort effectué au motif tant de sa nouveauté en cause d'appel que de l'absence de critique sur ce point devant le notaire puis devant le juge

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CA

1ère Chambre

5fd92f439952790ee9a226d3

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par exploits d'huissier séparés en date du 19 janvier 2017, la SARL DEFINA a assigné la SCI TERRASSES DE BIRET, la SAS GESCOPI et la SARL ALDIM devant le tribunal de grande instance de BAYONNE, sur le

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddd1cdc6046d47d958bd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- Sur la nullité de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur La compétence de l'auteur de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur, et notamment la délégation de pouvoir, n'étant

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CA

Chambre 1-1

5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

11e Chambre A

5fdd0d79b385d3778a55d34b

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

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5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

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CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

L'insuffisance professionnelle est fondée sur des éléments qualitatifs ou quantitatifs, les objectifs fixés par l'employeur devant être réalistes.

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CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Elles se prévalent d'attestations de proches du défunt et lui font grief d'avoir, devant le tribunal, continué à les dénigrer avant de «faire machine arrière» devant la cour.

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CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

D'une part pourtant, il ne peut s'agir ici de la défense d'un intérêt collectif, au sens d'intérêt général, dans la mesure où ne seraient potentiellement concernés que certains abonnés auprès de la SA

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CA

Chambre 1-8

5fd94a653cb260323e17febd

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[D] sollicitait la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de céans.

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CA

2ème CH - Section 1

5fd9760725a03c639bc74506

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[D] a fait assigner l'Urssaf par devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau en nullité des actes de signification et mainlevée de la saisie.

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