Au final, l'insuffisance d'actif de la SARL Café de Bourbon s'élève à 386 278,05 €, rendant parfaitement vain la prétention de M.

MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau D'AURILLAC INTIMES Après avoir entendu à l'audience publique du 26 mars 2009 les représentants des parties, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour la décision

précises ni sur le terrain, ni sur la période concernée, et certaines évoquent une décharge publique, alors que la décharge était une «'décharge sauvage'», que la surface portant des traces de la décharge

SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D.

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat du 10 novembre 2007, M. et Mme Jean-Marc et Virginie Z... ont confié à la SCP Lother et confrères, exerçant sous l'enseigne Poly Concept Architecture (la SCP Lother

SCI LES BEGONIAS Z...

La SCI Immobram a inscrit à son bilan, au titre de l'exercice clos en 2016, une provision pour risque contentieux d'un montant de 60 000 euros.

Par jugement du 12 décembre 2019, la liquidation judiciaire était clôturée pour insuffisance d'actif et la SCP Dolley-Collet déchargée de sa mission.

réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 03 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no. APPELANTE Associat.

[Adresse 1] C/ [M] [G] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

[P] et Mme [O] sollicitent voir infirmer le jugement entrepris et condamner in solidum la SCP [G] et Me G.

SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Stéphane CAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIMÉES : SCP [R] [C] anciennement SCP

La décision sera infirmée et M. et Mme [Y] seront déchargés de leur engagement de caution. L'article 700 du code de procédure civile : La décision sera infirmée.

D pour défaut de déclaration ; - que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 4 MARS 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11093 Décision déférée

l'audience du 25 Janvier 2011, ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est 1, Bd Haussmann 75318 PARIS CEDEX 09 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Elle indique que si les actes initiaux ont été signés par la société GCI, c'est parce que la SCI n'existait pas encore mais que tous les actes lui ont été transmis et que c'est bien la SCI qui a signé