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3 800 résultats pour « Danielle SALLES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Bruno NEDELEC, Conseiller Monsieur Eric JAMET, vice -président

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra SAMSOUDINE ARRET : - prononcé publiquement par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad07

Appel

13 février 2008

13 février 2008

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c2

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 08 / 01518 Daniel Marcel X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d6

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Le jugement sera réformé de ce chef, et les salariées déboutées de leur demande en contestation du licenciement.

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CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Daniel X... a formé un pourvoi incident.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699b

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

ARRET DU 24 JUIN 2003 AR/NG ----------------------- 02/00700 ----------------------- Daniel X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d52

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

La seule circonstance que Christian X...reconnaisse avoir été dans le passé gérant de droit d'une autre société dont Daniel B... était lui-même salarié n'est pas de nature à exclure l'existence d'un lien

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CA

Sociale C salle 1

5fddc47aa707c86a1eafdc04

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

CGEA-AGS n'était pas applicable en la matière et a débouté le salarié de sa demande.

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce3

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

. ; - Ordonné la majoration à son taux maximum de la rente servie à Mme Danielle X..., conjoint survivant de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a428

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Le 31 mars 2006, le salarié a interjeté appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91329

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Daniel X...aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c8

Appel

24 janvier 2005

24 janvier 2005

Rue Sainte C... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Daniel A...

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89445

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

12 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me PROBST, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Daniel

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Daniel, Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

ne serait versée qu'à compter de la sortie en salle du film et après amortissement ; que la preuve des heures de travail réellement effectuées n'est pas rapportée ; que la convention collective de la

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

C / SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X...

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CA

1ère Chambre D

6034710c5d284e5f3791a443

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

personne de Monsieur [T] [U], son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c080

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

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