le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre, Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre, Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

Adresse 2] [Localité 16] Défaillante Monsieur [J] [O] [U] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 21] [Adresse 10] [Localité 3] ayant pour avocat Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

[T] & BROAD PROMOTION 8 SNC immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°480.078.047, ayant son siège social [Adresse 5] Représentées par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX

Elle rappelle les termes de la déclaration de sinistre concernant initialement les galandages de la façade sud qui se détachent, les colombages qui ne tiennent plus et la couverture en ardoise, la verrière

diligences de son représentant légal, ayant son si ge social rue des Martyrs - BP 543 - 37307 JOUE LES TOURS CEDEX, représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL, avoués à la Cour, et assistée de Maître SOUCHET

FCA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Nicolas

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

SA CONSTRUCTION D APPAREILS DE REEDUCATION ET D ENTRAINEMENT (CARE) dont le siège social est : 18-22 rue Bernard, ZI 93000 BOBIGNY Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître COMBEAU APPELANTE

à la tâche, en fonction du nombre des photographies fournies à l'AGPI afin de publication, - qu'il travaille également pour d'autres publications et a créé, en 2002, une société de production, RB COLOMBA

aidé bien après sa majorité'; qu'eu égard aux montants donnés, il est manifeste que celle-ci a contribué à ses besoins matériels ; qu'en effet, elle a assumé ses frais de scolarité à l'université de Colombia

les travaux de remise en état consistaient en un traitement des champignons et des insectes xylophages, à évacuer les bois atteints et les remplacer, et à reprendre les travaux de maçonnerie entre colombages

barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION POUR FAVORISER L'EGALITE DES CHANCES A L'ECOLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Colomban

[Localité 4] représentée par madame [W] [Y], audiencière, munie d'un pouvoir SA [9] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SA [11] RCS [Localité 9] N° [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU