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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00196_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00962_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 12 août 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21850_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 juillet 2016, M.
Source officielleChambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
69e07eadcdc6046d476aad47
15 avril 2026
15 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6966070fcdc6046d471df09d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement
Source officielleChambre 3-4
696608ebcdc6046d471e1a3d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HI Ordonnance n° 2026/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6974ba5ecdc6046d478b338b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETI Ordonnance n° 2026/M20 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d54788aac83189ea122
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CABINET D'ETUDES ET DE GESTION, représentée par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0905 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY,
Source officielleChambre 3-4
69e8632acdc6046d4719ba1c
21 avril 2026
21 avril 2026
Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA MÉDIATION Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/02563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7JR Ordonnance n° 2024/M344 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6780be24780de3a214879ea6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle8ème chambre
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
CHRONO STAR INTERNATIONAL PARTICIPATIONS GROUPE FRANCK MULLER SARL société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUISSE), agissant par l'intermédiaire de
Source officielleChambre 3-4
67948313c6ca88188aff6b5c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Partie intervenante Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePage 15 sur 62