Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 24/15343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETI



Ordonnance n° 2026/M20



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'instance opposant :



S.A.R.L. M-DEX

Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE 



Appelante



à



S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE



S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE

Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées

 

Vu l'appel interjeté par la SAS M-DEX le 23 décembre 2024 à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 3 décembre 2024,



Vu les conclusions d'incident de Me [I] [O] en date du 16 juin 2025 demandant la radiation 524 du code de procédure de l'affaire,



Vu la fixation en incident au 5 novembre 2025,



Vu le courrier de Me Audrey JURIENS en date du 31 octobre 2025,



Vu le courrier de Me [I] [O] en date du 3 novembre 2025 nous informant de l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARL M-DEX intervenue le 30 juillet 2025,



Vu l'interruption de l'instance,



Vu l'injonction à régulariser la procédure du 5 novembre 2025 faite aux avocats des parties :

- prescrivant de mettre en cause les organes de cette procédure collective, ou de provoquer leur intervention volontaire,

- de justifier d'une déclaration de créance au passif de cette procédure,

 dans un délai de deux mois à peine de radiation ;



Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à Aix-en-Provence, le 23 janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 

copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2026

copie adressée aux parties le : 23 janvier 2026







Le greffier