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Elle était basée sur le fait que le procès-verbal du 6 juillet 2024 relatait la présence de parcs métalliques et parcs à chats en bois posés à même le sol, structures non conformes à la réglementation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00146_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Lors d'un contrôle effectué le 19 décembre 2017 au sein du restaurant " Le Chat Noir ", exploité par la SARL Promorest, les services de police ont constaté la présence en situation de travail de Mme A,

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

8 janvier 2025

Ainsi Mme [H] [I], assistante réalisateur adjointe sur la première saison de la série atteste que l'acteur principal " passait son temps à dire des insanités, parlant de "sa bite" ou de la "chatte" de

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Ch. Sociale - Section A

6892e3bbbf535a2d228f9626

Appel

5 août 2025

Enfin, Mme [Y] produit une attestation de Mme [E], laquelle expose les circonstances dans lesquelles elle a sollicité un deuxième avis auprès de Mme [Y] concernant son chat, initialement pris en charge

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13e chambre

64a7b2593bcaf505db696b45

Appel

4 juillet 2023

Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine FEVRIER Me Nadia CHEHAT

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91607

Appel

21 mai 2014

modification d'activité de l'établissement principal avec suppression partielle d'activité de l'établissement principal et activité de (commerce en) aliments, produits de soins et accessoires pour chiens et chat

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4a

Appel

9 septembre 2014

Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 mai 2014 MOTIFS DE LA DÉCISION Par acte sous seing privé du 4 février 2011, MME CHRISTINE X..., qui exploite un fonds de commerce de pensions pour chats et

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Première Présidence

631986a651eeae4f1309d0cd

Appel

6 septembre 2022

VINCENT MOULIN ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL RIVAGE

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3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5acb

Appel

21 avril 2022

Par ailleurs, si Monsieur [O] expose qu'il a entretenu durant toute son occupation le chat et les trois chiens de Madame [S], il ne justifie aucunement du coût assumé à ce titre à hauteur selon lui de

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3ème Chambre

64b0e821c42a2105dbc59c74

Appel

13 juillet 2023

produites, il est considéré que certains faits relatés par les voisins ne relèvent pas de réelle nuisance (plante abîmée) ou ne sont pas suffisamment étayés en l'absence de pièce objective (litière de chats

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1re chambre de la famille

65a23ce77ca18b0008e58250

Appel

12 janvier 2024

était accompagné de photographies de l'intérieur de l'appartement du couple pour souligner l'état de négligence des lieux, une femme nommée '[J]" y était désignée comme nourrissant de très nombreux chats

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Premier président

6871efb957f38d6b27c27755

Appel

11 juillet 2025

impénétrable ; le certificat de 72h : que la patiente avait été adressée aux urgences par les forces de l'ordre, interpelée errante et agitée sur la voie publique, en possession dans son sac à dos fermé d'un chat

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Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c819

Appel

2 octobre 2008

lui ait indiqué qu'une navette de bus y suppléerait, s'est mis à la suivre jusqu'à son bureau, l'invectiver, avant de la menacer de la planter avec un couteau, geste à l'appui, de s'occuper de sa " chatte

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1re chambre 2e section

625fa59a8361df277dc59a08

Appel

19 avril 2022

Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Nadia CHEHAT

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1ère Chambre

643f8867ad85da04f53a3ac4

Appel

18 avril 2023

le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Mme [G] [O] divorcée [B] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP PEREZ ET CHAT

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2ème Chambre

67f8af54b5ff6e72c9612508

Appel

10 avril 2025

[A] [Y] né le 29 Mars 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Représentés par la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR

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1ère Chambre

66162bdd99851e0008f1e59a

Appel

9 avril 2024

LE DOU DU PRAZ, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

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5e Chambre

64b0ec3ccc47fa05db2fc534

Appel

13 juillet 2023

'CLINIQUE [4]' [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substitué par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau

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Pôle 6 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d869a

Appel

2 mars 2017

coloniaux ou locaux, constituée de la solde proprement dite et d'accessoires de solde ou indemnités, et permettant à ces fonctionnaires de prétendre au versement d'une 'indemnité de résidence ou de cherté

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