RG 22/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2E [S] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura QUILLIEN, - Me Stéphane CECCALDI

DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le17 octobre 2025 : à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

[E] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT (26220) ... 84100 UCHAUX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Madame

APPELANTS Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Stéphane CECCALDI, avocat

[B] [K] ; ' 4 243,34 euros à la SARL Casa No Stress ; ' 9 666,70 euros à la SARL Cemali ; ' 11 288,14 euros à la SARL Holding des 4 Vents ; ' 4 076,72 euros à M.

[T] ne peut inclure dans ses demandes l'indemnisation des préjudices subis par la société CECAI, au double motif que M.

FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représenté par Me Jean-françois CECCALDI

INTIMEE Association CIPAV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphane CECCALDI

] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant - présent, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-François CECCALDI

naissance 1] 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-François CECCALDI

AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc André CECCALDI

et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc André CECCALDI

CHARLES ET [X] C/ [S] [M] épouse [Z] (divorcée [E]) Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP IMAVOCATS -Me Eric MARTINS-MESTRE, - SELASU CECCALDI

née le 28 Mai 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant ...83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au

APPELANT Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté parMe Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTES PROVENCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Stéphane CECCALDI