N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBKD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia PERIOCHE la SELARL FAYOL

N° RG 22/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL

N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alban VILLECROZE

N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bertrand BEAUX la SELARL SELARL

N°2023/ Rôle N° RG 22/07427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [B] [S] Copie

N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER

CCTV RIBEIRO IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

N° RG 22/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEZ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPBR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

RG N° N° RG 24/03141 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKQ C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie

N° RG 18/03323 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUDW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA-AVOCATS Me Mike

N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJ3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL RETEX AVOCATS Me

TAXIBUS TTB Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).

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