Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a accordé à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis
Source officielle4e chambre
634e41fadfc182adff7ad5f9
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Aéroports de Paris a agi au fond devant la juridiction administrative et la société Bouygues bâtiment Île-de-France a fait assigner la société Smac et la SMABTP devant le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d025
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Attendu qu'Abdellatif X... conclut que les achats de titres sur son compte chèques en septembre 2000 concernent des actions Bouygues, Vivendi, Royal Canin, Canal +, Alcatel, France Télécom, Thomson et
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09710
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 14 novembre 2023, la SAS FREE MOBILE, la société BOUYGUES TELECOM ont interjeté appel de cette ordonnance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f27
9 mars 2010
9 mars 2010
ELLIPSE AGISSANT PAR SON PRÉSIDENT [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 demandeur au recours dans la procédure n°09/00081 SNC BOUYGUES
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société Bouygues Travaux publics Régions France, ainsi que les sociétés le composant
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Des difficultés sont apparues en 2014 quand la Sa Newtech Interactive s'est vue opposer des refus de paiement de la part des opérateurs de téléphonie, notamment de Bouygues Télécom, en raison d'un trafic
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dd
12 juin 2008
12 juin 2008
Par acte du 21 juin 2001, la SNC MAISONS BOUYGUES PROVENCE a appelé en la cause M. Y... et les Mutuelles Du Mans Assurances.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et Bouygues Telecom une somme de 2 000 euros chacune en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
En vue du débat contradictoire différé fixé le 15 novembre 2016, Maître BOUAOU a été convoqué par télécopie (Cf8).
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul, avocat, demande à la cour de la mettre hors de cause.
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Patrick BOUYGUES
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a8
2 avril 2025
2 avril 2025
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J061 ****
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162dcffcadecb9ef7c7e064
20 novembre 2012
20 novembre 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08856 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/52766 APPELANTES SA BOUYGUES
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
qualité d'assureur de ces dernières ou à défaut de constater la mise hors de cause de celles-ci pour défaut d'utilité de l'expertise à leur égard ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Bouygues
Source officielleAvis
CADA:20165219
15 décembre 2016
15 décembre 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges
Source officielleAvis
CADA:20093855
19 novembre 2009
19 novembre 2009
pour l'association Toit pour tous, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges
Source officiellePage 15 sur 65