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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
La société Laury Chalonges distribution a été victime de trois vols intervenus le premier entre le 15 et le 18 avril 1995(Pâques) aux rayons photo et bijoux, le deuxième le 12 juin 1995 dans la boutique
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87199
28 septembre 2004
28 septembre 2004
contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte sous-seing privé en date du 31 mars 1995, les époux X... ont acquis de Monsieur B... un fonds de commerce de bijouterie-joaillerie
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d019
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Bintou Nationalité : française Sans professionJamais condamné demeurant :...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03643_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A est le père d'une enfant française, Bintou, née le 26 février 2020 et ne vit pas avec la mère de l'enfant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02415_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La SARL HBC, ayant une activité d'horlogerie-bijouterie, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 à l'issue duquel l'administration fiscale a porté
Source officielle15e chambre
6035fa566c45435fb55f1031
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° RG : 12/00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Katia BITTON
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5575713615cb3af9e7a
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5585713615cb3af9e7b
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55a5713615cb3af9e7c
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55c5713615cb3af9e7d
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55f5713615cb3af9e7f
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5615713615cb3af9e80
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5655713615cb3af9e82
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5665713615cb3af9e83
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5675713615cb3af9e84
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56a5713615cb3af9e86
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56c5713615cb3af9e87
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
POLY PRODUCTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE LA ROCHERE du Cabinet BITOUN
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
Madame [X] [O] épouse [A] [X] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques BITOUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
Elle emploie environ 1300 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail d'articles de bijouterie et d'horlogerie.
Source officiellePage 15 sur 33