-75783 PARIS représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de Grenoble, la SA X...

postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SELARL VPV AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés M.

au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, à l'effet de faire visiter l'immeuble sus-désigné, avec l'assistance si besoin est d'un serrurier et de la force publique, pendant une durée

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025 à

par Me Corinne MONAGHEDDU collaboratrice de Me David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630 S.A.

00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/00703 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

BALENCI, avocat au barreau de TOULON Monsieur [N] [D] représenté par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI, avocat au barreau de

Le 22 décembre 2025, son avocat a indiqué se désister de l'appel interjeté.

au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise

S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.

(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PSYCHIATRIE GENERALE LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [J] [E] PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 21 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame [C] [M] Monsieur [F] [M] tous représentés par Me Anaïs MEFFRE, avocat au barreau

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle Facon magistrat

au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BONACORSI AVOCATS CONSEILS, représentée par Maître Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET