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555 résultats pour « Bergelin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6707700181e733ee26982d03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 16] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4b

Appel

25 mars 1998

25 mars 1998

1995, par exemple rapport à remettre avant l'assemblée générale, - état et grilles de salaires non communiqués au conseil de gestion avant juillet 1995, - signature d'un accord avec l'université de BERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf6

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

son fonds, en invoquant les constatations de l'expert, selon lesquelles le chemin privé d'accès appartenant à Fred X... est une piste en mauvais état utilisable seulement par un 4x4, et non par une berline

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par ailleurs, le site d’implantation du projet comprend des villages abritant des sites protégés et notamment les sites des nécropoles de Bouchavesnes-Bergen et de Rancourt, tous deux protégés au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546bcc9018405dfcaacc2

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT ES ET : Monsieur [Y] [E] né le 13 Octobre 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre BERGELIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd943317cc31729e8301e0a

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

immatriculée au RCS de Lille sous le n° 317 686 061, venant aux droits de la SAS MBBC, venant elle-même aux droits de la SARL MOST LOCATION dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN

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CA

Chambre 1-3

63c104f2bf9fd47c90a134fe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE SAS MGB, prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-3

671b35272edfb0b58c05e94f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD représentées par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

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CA

Chambre 1-9

65aa20eea34ad100085817c4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

.322-37 du code des procédures civiles d'exécution, à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions dans le journal de son choix, ainsi que sur le site web https://avocat-berliner-dutertre-lacrouts.fr

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034af7ce0e9689b741dfc9d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Londres et Paris, mais également des billets d'avion ayant toujours comme point de départ ou arrivée, Paris, à destination de l'Asie (Chine, Inde), du Brésil, des Usa, de villes européennes (Florence, Berlin

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CAA

Chambres réunies

DCA_21MA00790_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par la SCP Berliner - Dutertre - Lacrouts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire du

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CA

4e Chambre B

61624d6ded30a8f56173830c

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVALGUEDJ, aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER, Monsieur [E] [P], assigné en intervention forcée

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CA

1re Chambre B

616348eb543823d76b0316de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

PROVENCE Maître [J] [F], notaire au sein de la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI SALLET demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Hélène BERLINER

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b96

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

pressenti pour le poste de délégué régional à STOCKHOLM mais que Madame Z... a refusé de suivre son mari préférant rester près de GENÈVE ; que Madame Z... ayant refusé de suivre son mari à BONN ou à BERLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d135

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

Tahar Y... est une berline de type Ford Mondeo dont le gabarit ne bouche pas la vue aux véhicules qui le suivent et que la configuration des lieux, telle qu'elle résulte des photographies produites aux

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad12

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

.- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel- Roger BERGEL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

a été pressenti pour le poste de délégué régional à Stockholm mais que Mme C... a refusé de suivre son mari préférant rester près de Genève, que Mme C... ayant refusé de suivre son mari à Bonn ou à Berlin

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CA

15e Chambre A

615e0dbfc25a97f0381f4f45

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE SA SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP FRANCK-BERLINER

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

né le 24 Juillet 1981 à BERLIN (ALLEMAGNE) ...

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00033_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... conteste l’imposition de la somme de 4 800 euros versée le 19 décembre 2012 par la société allemande Bahala Berliner Hafen, en faisant valoir que cette somme correspond au remboursement partiel d’

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