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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6a1139f1cdc6046d47a68ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

émanant d'un tiers contrefaisant l'identification de sa banque l'invitant à activer un service de renforcement de sécurité "Certicode Plus".

Source officielle

Page 15 sur 1416

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CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, Débouter la Banque CIC Est de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la Banque CIC Est à payer à Mme et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdabaa07979bb4c0a431388

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

un différentiel de 57 229,17 euros en faveur de la banque, étant observé que le juge de l'exécution a inversé la qualité de créancier et débiteur dans ce motif.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d898adcdc6046d47bc4ad5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CIC EST de ses demandes, - condamné la SA Banque CIC EST à verser à Mme [R] [Y] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Banque

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

soutiennent qu'en prenant en compte les frais de cette police d'assurance, le taux effectif global réel serait de 3,385 %, et non de 3,363 % tel qu'annoncé dans l'offre ; Qu'ils ajoutent que la banque

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fcdcdc6046d4754f285

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

demandes ; condamné la SA Boursorama Banque, aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par exploit du 22 janvier 2017, la société Banque Courtois a fait assigner M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b4fcdc6046d4703ef55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 22 mars 2017, la société Isol One a ouvert un compte-courant professionnel dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque). MM.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cddcdc6046d47475cf7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] de sa demande de délais de paiement, - débouté la société La Banque Postale Consumer Finance de sa demande de capitalisation des intérêts, - débouté la société La Banque Postale Consumer Finance

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2302cdc6046d47481974

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [U] a souscrit un prêt personnel d'un montant de 7 000 euros auprès de la société Banque postale financement, remboursable en 60 mensualités de 146, 60 euros.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] a assigné la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et Me [W] devant le tribunal judiciaire de Grenoble par actes des 23 et 24/06/2021.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca8dd29a4106806355a815

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[T] [Y] s'est porté caution solidaire de la SARL Smatt, dont il était associé et co-gérant, dans la limite de 130 000 euros et pour la durée de 60 mois en garantie de tous ses engagements envers la banque

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969a9931ece55729f1b8f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le constituant est tenu de payer à la banque ce que doit ou devra le client au cas où ce dernier ne ferait pas face à ce paiement pour un motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed5ccdc6046d478893da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] impute également à la banque un manquement à son devoir de conseil sur l'opportunité économique du projet et à son devoir de mise en garde ce à quoi la banque s'oppose.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le CSE [Localité 1] de banque et le CSE [Localité 1] de banque de l'établissement de [Localité 2] concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de Mme [

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff804cdc6046d478a225a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte en date du 2 décembre 2024, la banque a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/692 Rôle N° RG 19/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD55E [O] [A] C/ [P] [W] [E] [M] [J] [C] [H] [B] [S] [L] SA BANQUE

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdaaba1400aa03cb1020671

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 5] (59) - de nationalité française [Adresse 4] Représentés par Me Elisabeth Gobbers-Veniel, avocat au barreau de [Localité 4] Sa Banque

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e43cdc6046d472e2c70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [F] (le client) est client de l'établissement de crédit le Crédit lyonnais (la banque) depuis 2014. Il y possède un compte courant.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb826cdc6046d47e8e82f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-Débouter la banque et la société Next generation France de leurs demandes. -Condamner la banque aux dépens de première instance et d'appel.  

Source officielle