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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en exercice domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Aude
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en exercice domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Aude
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0eca7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Motifs - sur les effets du dessaisissement Le liquidateur sollicite la condamnation de la banque à lui verser la totalité des sommes portées au crédit du compte ouvert par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd9d1997114250ba0ccdd55
19 novembre 2019
19 novembre 2019
La Caisse Centrale de Crédit hôtelier, commercial et industriel était propriétaire d'un appartement, sis [Adresse 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e03
28 septembre 2000
28 septembre 2000
juillet 1994, quétant sa collaboratrice, la Société créancière devait déclarer sa créance et appeler le liquidateur en la cause ; Attendu qu'il résulte de la production du contrat d'offre préalable de crédit
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce5
30 mars 2017
30 mars 2017
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2017, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce305d6f7f678d491e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995be9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il prévoyait notamment l'octroi de deux crédits à moyen terme d'un montant de 8.909.579 euros et et de 5.430.296 euros. Ceux-ci ont fait l'objet d'un contrat le 29 juin 2016.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995beb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il prévoyait notamment l'octroi de deux crédits à moyen terme d'un montant de 8.909.579 euros et et de 5.430.296 euros. Ceux-ci ont fait l'objet d'un contrat le 29 juin 2016.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995bed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il prévoyait notamment l'octroi de deux crédits à moyen terme d'un montant de 8.909.579 euros et et de 5.430.296 euros. Ceux-ci ont fait l'objet d'un contrat le 29 juin 2016.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f5cdc6046d47142a5f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[F] [E] une location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Audi A8. Se prévalant du non-paiement de plusieurs loyers échues, la société Volkswagen Bank GMBH a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc8
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Après lettre recommandée avec accusé de réception, le CREDIT LYONNAIS a, par acte d'huissier en date du 29 octobre 1997, assigné Monsieur X... devant le tribunal d'instance aux fins de le voir condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515e
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Après lettre recommandée avec accusé de réception, le CREDIT LYONNAIS a, par acte d'huissier en date du 29 octobre 1997, assigné Monsieur X... devant le tribunal d'instance aux fins de le voir condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) France volet intex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution d'un crédit
Source officielle13e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa3
29 juin 2017
29 juin 2017
[X] étaient nuls ; - débouté le Crédit du Nord de ses demandes à ce titre ; - condamné la société Agence Sceaux immo à payer au Crédit du Nord la somme de 6.572,09 € au titre du solde débiteur du compte
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- débouter l'établissement de crédit de toutes demandes, fins, et conclusions contraires; En tout état de cause, - débouter l'établissement de crédit de sa demande au titre de l'article 700
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4343
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La BPALC était donc tenue de proposer à Mme [D] un autre type d'opération de crédit, sans délai à compter du 28 février 2018.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9a1aa32b96d94a607546c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU,
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le Crédit agricole soutient que le crédit qu'elle a consenti à M.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] et subséquemment le contrat de crédit de M.
Source officiellePage 15 sur 55