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2 019 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

63d0d5b281a7b805de12b57d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [G] a été entendue en son rapport.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20140249

Appel

13 février 2014

13 février 2014

rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association pour le développement de la création, études et projets (ADCEP) dans le cadre des contrats pour l'organisation de la fête

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581eda

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, mise en place de la demande d'une pension de retraite...) ; compte tenu d'une possible perte de logement, elle est d'accord pour un projet de vivre en EHPAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94176

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87775

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

RAPPEL DE LA PROCÉDURE La prévention MICHELET X... est prévenu d'avoir à MULSANNE (72) : - dans le courant de l'année 2002 en tout cas depuis temps non prescrit, sans autorisation de l'autorité administrative

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49b8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0cb

Appel

4 février 2008

4 février 2008

EMPLOYES DE NOTAIRES du 1er avril 2005 d' accorder aux veufs le droit à pension de reversion dans les mêmes conditions que pour les veuves, Monsieur X... se voyait attribuer une pension de reversion à compter

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236538c924eadffcc45f6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Remi FIGEROU, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170682

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32236ab09eb9a2fd7f0

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03479_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2010 à 2013, ainsi que des pénalités correspondantes, et la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f92

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

en début d'année 2013 lui avait annoncé qu'elle souhaitait se rendre en France métropolitaine pour des vacances courant mai 2013, réitérant, malgré le refus qu'il lui avait opposé, sa demande en avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71a7cdc6046d47744230

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie a compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603601b15f67c866ee34f4e6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55ff76c5d9057df80261

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La créance de compte courant de Mme [J] [A] : Les premiers juges ont condamné le GFA [A] Novel à rembourser à Mme [A] le montant du compte courant tel qu'il existera après l'affectation du résultat

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e18

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Gilles REVELLES, Conseiller Mme Sophie COUPET, qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Mireille et son assureur la société Azur assurances compte tenu de la créance de l'organisme social à payer à M. X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1786a1876057df5d536

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

compte des réseaux enterrés.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6884781dc057dee7944

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le salarié déclarait avoir fait un effort physique en retirant une balle de carton d'un compacteur.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02363_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

d'annuler le titre exécutoire du 23 septembre 2015 par lequel la commune de Sevran a mis à sa charge la somme de 66 506,88 euros correspondant aux frais d'entretien du quartier Rougemont Perrin pour l'année

Source officielle