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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976bc
13 juillet 2023
13 juillet 2023
centre de rétention de : [U] X SE DISANT [J] né le 12 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 10 h 41 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officielleETRANGERS
650bdfb4beee0f8318b97778
16 août 2023
16 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [I] [X] [S] né le 06 Juin 1980 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 14 h 22 par courriel, par Me Amadou
Source officielleChambre 4-3
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
PROVETIQ INDUSTRIE GROUP Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2024 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN , avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [J] né le 08 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 juillet 2024 à 09 h 57 par courriel, par Me Amadou
Source officielleService des Référés
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2 avril 2025
2 avril 2025
Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [K] [E] né le 28 novembre 1969 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Amandine
Source officielleETRANGERS
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4 janvier 2024
4 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [B] [V] né le 15 Février 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 17 h 40 par courriel, par Me Amadou
Source officielleETRANGERS
68fb977f11af6ba0065f394d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
(ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à17h38 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 11h37 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92797
1 octobre 2015
1 octobre 2015
né le 01 Juin 1955 à BEYROUTH de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 25 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015 à 13 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92799
1 octobre 2015
1 octobre 2015
né le 25 Novembre 1984 à SIDI BOUZID de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 20 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279a
1 octobre 2015
1 octobre 2015
né le 09 Novembre 1975 à IAHABANA (Cuba) de nationalité Cubaine Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 14 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015
Source officielleETRANGERS
62db900d1d0e74effb5c098f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 22/7/22 à 14 heures, assisté de ,C.DELVER, greffière, avons entendu : [H] [Y] [T] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc89875b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 27 Décembre 1976, demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, Assisté par Maître Amandine TORELLO, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [X] [P] [C], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Amandine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f998a3328fa00087a26d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TICO, représentée par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mai 2021, le 27 juillet 2021 et le 17 mars 2022, Mme F, représentée par Me Amadio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJurid. Premier Président
69eafc83cdc6046d475726f6
22 avril 2026
22 avril 2026
Un certificat médical avant audience établi par le docteur [Z] [U] le 20 avril 2026 décrit une amélioration de l'état de santé de [B] [O] en ce que 'l'évolution clinique en milieu hospitalier est marqué
Source officielleRétention Administrative
6322c103e2d0c6fcb0c3c99d
18 août 2022
18 août 2022
[U] [B], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amandine
Source officielleChambre 4-3
652a301c7ed1ea83181123a5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EURL PHARMACIE MONACO C/ [F] [O] épouse [W] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-11 référés
64cc95090fec5dd96933f900
31 juillet 2023
31 juillet 2023
GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérard LEONIL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE
Source officiellePage 15 sur 95