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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
61609a4e54c6ec55cf710196
31 octobre 2013
31 octobre 2013
YANG-TING) - Mandataire liquidateur de la SARL ELAN [Adresse 1] [Localité 1] non comparant ni représenté PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
8 février 2011
8 février 2011
... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 10/000513 du 10/02/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e572
14 juin 2011
14 juin 2011
représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SELARL CANNARD-BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée La SAS COFAT, dont le siège social est sis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
9 septembre 2011
GENERALE (CMEG) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fd925cfde126683799
16 mars 2010
16 mars 2010
BENOIT DELESALLE AXEL DEPONDT JEAN PAUL ARSOUZE THIERRY DELESALLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20131953a33f9365e77
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE PERIGORD GENIE CIVIL demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Arnaud LE GUAY de la SCP SCP D'AVOCAT ARNAUD LE GUAY, avocat au barreau de PERIGUEUX et assistée de Me Eric MANDIN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e889
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LES MACONNERIES DU MAINE 16 rue des Coëvrons 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT représentée par Maître Corinne GONET, avocat au barreau de LAVAL (SCP DESBOIS BOULIOU) COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
No 06/ 07341 AFFAIRE : Laurent, Armand, Roger X... C/ Marie-Odile, Claudine, Liliane Y... épouse X...
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARMAND THIERY, venant aux droits de la société RIU AUBLET ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Tremblay en France Représentés tous deux par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistés sur l'audience par Me Arnaud
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bda0cdc6046d47328006
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : F 22/01865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 8]-hélène DUJARDIN Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dcec25a97f0381f4fb1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
en la personne de son représentant ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Y... ... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1264 APPELANTE **************** S. A.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 15] [Localité 43] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Benoit ARNAUD de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05f
15 septembre 2011
15 septembre 2011
GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0303 Maître [C] [W] de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'Angers qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Représenté par Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Z..., avocat au barreau de Montpellier, loco Me Y..., avocat plaidant INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab88
5 février 2008
5 février 2008
APPELANTE : SA RLD 1 SAINTE CONSORCE 130 avenue Pierre Dumont 69690 CRAPONNE représentée par Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON INTIMEE A TITRE INCIDENT INTIME : Monsieur Christophe
Source officielle4ème Chambre
69f43787cdc6046d472d37d3
30 avril 2026
30 avril 2026
ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo [Localité 1] Me Christophe DAVID Me Christophe [Localité 2] (x2) Me Christophe LHERMITTE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 15 sur 34