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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
615e0dddc25a97f0381f5004
13 février 2014
13 février 2014
cependant, les bulletins de salaire font apparaître le paiement des cotisations à ce titre, l'adhésion à un régime de prévoyance complémentaire santé constitue pour la salariée un avantage acquis et un usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
chaque période de paie, donc mensuellement pour les " Mensuels ", et pour autant que ce versement intervienne selon la périodicité prévue par la convention ou l'accord l'ayant instituée ou résultant de l'usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa59f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
prévoyant en particulier sur les points 4.2 et 4.3 précités la mention suivante : ' l'article 4.2 et 4.3 partie fonction du résultat bien qu'il ne s'agisse pas d'un engagement contractuel, il est d'usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37782
10 mars 2016
10 mars 2016
Il appartient au salarié qui se prévaut de l'existence d'un usage au sein de l'entreprise d'en rapporter la preuve. M. [P] verse aux débats le témoignage de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc1e2799a9057d5dcf77
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] fait valoir que la dénonciation unilatérale par l'employeur de plusieurs usages en vigueur dans l'entreprise est irrégulière pour ne pas avoir été portée individuellement à la connaissance des salariés
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c57
26 avril 2023
26 avril 2023
La convention collective de l'immobilier- IDCC n°1672 s'applique dans l'entreprise La société compte moins de 11 salariés. Elle est dirigée par M. [C] et Mme [E].
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les accords collectifs et les usages de l'entreprise entrante bénéficieront aux salariés transférés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245128
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les accords collectifs et les usages de l'entreprise entrante bénéficieront aux salariés transférés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009067e
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Lyon du 23 août 2010 ; - réformer ledit jugement pour le surplus et, statuant a nouveau : - ordonner à la société Caterpillar de régulariser la situation professionnelle notamment en application des usages
Source officielleCour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
17 juillet 2012
L'avantage en nature est en général prévu par le contrat de travail ou la convention collective, mais il peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise ou d'une simple décision de l'employeur dans le
Source officielle17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, que le salarié dont le licenciement est survenu en février 2019 ne peut donc pas en bénéficier. **** Si un employeur reconnait l'existence d'un usage dans l'entreprise pour le versement d'une prime
Source officielleChambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
12 septembre 2019
* sur le temps d'habillage et de déshabillage Sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage dans l'entreprise les assimilant expressément à du temps de travail effectif, les temps d'habillage
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
* sur le temps d'habillage et de déshabillage Sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage dans l'entreprise les assimilant expressément à du temps de travail effectif, les temps
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
* sur le temps d'habillage et de déshabillage Sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage dans l'entreprise les assimilant expressément à du temps de travail effectif, les temps
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab3
12 septembre 2019
12 septembre 2019
* sur le temps d'habillage et de déshabillage Sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage dans l'entreprise les assimilant expressément à du temps de travail effectif, les temps d'habillage
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
12 septembre 2019
12 septembre 2019
* sur le temps d'habillage et de déshabillage Sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage dans l'entreprise les assimilant expressément à du temps de travail effectif, les temps
Source officielle21e chambre
6438f3aea942a604f5e93a03
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] « bénéficiera des indemnités de repas dans les conditions définies par la convention collective et selon les montants en usage dans l'entreprise. » Cette clause était reprise à l'identique dans chacun
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] [Y], et du directeur des ressources humaines par délégation du président employeur, il ressort d'une attestation du premier qu'il s'agit là d'un usage dans l'entreprise, mais que, pour autant, la rédaction
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Nous sommes une entreprise sérieuse, qui respecte et défend ses collaborateurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60358171a3c721a6b2502a67
13 avril 2016
13 avril 2016
Pour seule réponse, vous nous avez répondu que vous travailliez de chez vous en application d'un prétendu «usage» dans l'entreprise et d'une forme de «télétravail ».
Source officiellePage 14 sur 1589