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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02718_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A a été recruté à compter du 17 juillet 2006 par la société SAS Longwy Espace Automobile en qualité de conseiller commercial et a été désigné représentant de la section syndicale du syndicat CGT à compter
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263998181d302277d8e8d30
22 avril 2022
22 avril 2022
2022 ARRÊT N° 2022/278 N° RG 21/04737 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPWQ NB/KS Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00023) A ATIA SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93291
26 avril 2016
26 avril 2016
ces termes " s'il devait y avoir d'autres procédures entamées, il faut que cet élu de la CGTR se rende bien compte qu'il n'aura pas un salarié de l'encadrement isolé en face de lui mais bien notre section
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032aea87374c02633f224ce
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[V] [N] a été désigné représentant de la section syndicale CFTC au sein de la société CARMIGNAC GESTION. Par lettre du 03 juin 2015, la société CARMIGNAC GESTION a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d6
15 avril 2013
15 avril 2013
permanent et le défaut d'un suivi psychologique), puis des faits de harcèlement moral à son encontre s'amplifiant de jours en jours pour la principale raison qu'il est à l'origine de la création de la section
Source officielle17e Chambre
603642e3d65aa1a4a353298f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
application des dispositions de l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 - mis à jour au 1er mars 2005 après insertion d'avenants - l'association Hospitalière Sainte-Marie a conféré aux délégués des sections
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00445_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentatives ayant une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement.
Source officielleChambre Sociale
64d1db40ca68d4d9695ac805
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Parallèlement, il a été désigné, le 18 février 2020, représentant de la section syndicale [4].
Source officielleSociale B salle 1
5fda4fc60bb31597b5c4eab2
26 juillet 2019
26 juillet 2019
X..., en sa qualité de délégué syndical, n'ait pas signé le procès-verbal de désaccord.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968c
20 juin 2007
20 juin 2007
Le 23 mars 2001, Monsieur X... a créé la section syndicale CGT et depuis il exerce divers mandats lui donnant le statut de salarié protégé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
27 mars 2019
2005 à 2007 elle a été membre de la Commission Secondaire des Carrières, et de nouveau du mois de mai 2013 au mois de mai 2016, - du 5 avril 2013 au 13 février 2014 elle a été représentante de la Section
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 30 juin 2020, un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail a été conclu entre la société et les organisations syndicales représentatives.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
17 juin 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02090
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36862
15 septembre 2017
15 septembre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
10 février 2011
Le 16 octobre 2001, la section syndicale CGT a saisi l'Inspection du travail qui a diligenté une enquête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02919_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02920_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02921_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
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