A défaut, elle demande que soient écartées des débats les conclusions et pièces de la société Pepa signifiées la veille de la clôture à 20 h.

[P], dit que les comptes prorata des parties devaient être établis par leurs comptables respectifs puis compensés avant le 31 décembre 2008, rejeté la demande de M.

X... fait valoir que l'arbitre a commandé l'entrée en mêlée, que l'équipe de Gourdon est entrée plus vite que l'équipe de Trignac ; qu'il n'a pas souhaité se défendre devant l'instance fédérale mais que

incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

[Q] [G] l'ait informé que chaque partie à l'acte de cession devrait désormais prendre en charge les honoraires de son propre conseil.

la BPE, ne vise pas la faculté d'arbitrage détenue par le souscripteur et qu'elle ne peut donc pas l'interdire ; qu'ils pouvaient demander un arbitrage sans obtenir l'accord préalable de la banque qui

Sur le fond elle demande la confirmation de l'ordonnance dont appel au motif que la société Hmc ne justifie pas du bien-fondé de sa créance à défaut d'avoir joint à la déclaration le contrat fondant la

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

S'il devait y avoir une pénalité elle devrait être réduite à l'euro symbolique. Il demande en tout état de cause 2 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu les conclusions signifiées le 4 Octobre 2011 par lesquelles la société Symaps Atlantis demande à la cour de confirmer le jugement sur l'exception d'incompétence et l'absence de clause d'arbitrage, au

Il a également relevé que, sans être démentie, la banque exposait que, à défaut d'arbitrage, le contrat de M.

En mars 2004, ils ont effectué une demande d'arbitrage portant sur 20% de l'épargne investie, du support dynamique vers le support sécuritaire ainsi que le rachat de la totalité du solde.

Les dernières écritures des parties, auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information sur leurs demandes et moyens, ont été transmises à la cour les 31 août 2011 par la société CERINNOV FRANCE et

) peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588 alinéa 1'» ; que la tierce opposition

à la somme de 7.322,67 € les honoraires qu'elle devrait à son ancien conseil, Me Ghislaine Jeaunaud.

la juridiction arbitrale suédoise compétente.

au fond de la MAAF et de renvoyer la MAAF devant la Commission d'arbitrage des assureurs, composée de l'ensemble des arbitres, représentants des sociétés adhérentes à la convention Coral désignés par

X..., qui poursuit l'infirmation de la sentence arbitrale, demande que Mme Z... et M.