Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60347fbc1923586d836520f2
29 novembre 2016
29 novembre 2016
ou à tout autre géomètre pour implanter les bornes éventuellement nécessaires, les frais en seront automatiquement et en fin de compte partagés par moitié entre les parties, - ordonné l'exécution provisoire
Source officielle6e Chambre D
5fdc957fee6c94b89ed91ef8
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 août 2018, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d97
20 mai 2014
20 mai 2014
[K] et [X], les autres associés disposant d'un nombre de parts au prorata des surfaces des parcelles apportées.
Source officielleChambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
25 avril 2024
partie du domaine d'[Localité 16] acheté par eux en 1911, cette partie ayant, à peine trois ans après ce partage et en sa présence, été dénommée par procès-verbal de bornage «terre [Localité 30]» d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B K, Mme L M, Mme E K, Mme A G, d'une part, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
En 1951 François B... a vendu ses biens à trois de ses enfants, Athanase, Catherine et François B..., qui ont procédé à un partage en 2001, aux termes duquel : - les parcelles H 365-370 et 371 ont été
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
18 mars 2008
effectué constitue " une boucle qui pénètre de 50 à 80 m dans les parcelles depuis les passages busés qui servent d'entrée aux deux parcelles " Ce parcours a permis à la contrôleuse de couvrir environ
Source officielle4e chambre
6034a14b9664008d9b5f11c8
31 octobre 2016
31 octobre 2016
communes, - les époux [F] ne sont pas propriétaires des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] car elles constituent des parties communes objets d'une jouissance exclusive et non des parties privatives
Source officielleChambre 2 A
633fc2e9e633183e2ee1792b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La SCI Stéphanie Investissements est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 1] (68), jouxtant celle appartenant à la SCI Wilma, située [Adresse 5].
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A
64b0e7b7c42a2105dbc59b06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En premier lieu, l'activité 'maison à ossature bois' est expressément exclue.
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a82
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le fait que la parcelle [Cadastre 10] vendue par la SAFER à [E] [F] soit désignée dans l'acte authentique en nature de terre n'exclut en rien que cette parcelle supporte une servitude de passage par destination
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
auxquelles on accède par deux chemins, le premier bordé de part et d'autre par les parcelles lui appartenant, le second qui confronte côté Nord-Ouest, pour partie des parcelles qui ne lui appartiennent
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle voisine ([Cadastre 8]) sur laquelle se trouve une maison d'habitation, appartient à Monsieur [X] [L] et Madame [F] [R] ; un mur édifié en 2005 sépare les parcelles appartenant aux consorts
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94983
8 juillet 2020
8 juillet 2020
n'ont fait valoir, pour exercer leurs droits ou financer des travaux, le caractère commun de telles ou telles parties la dite construction.
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
- de dire n'y avoir lieu à liquidation partage de l'indivision Y...
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
24 janvier 2023
arbres sauvages, terriers, rongeurs.
Source officielleChambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en priorité sur celui-ci et non une parcelle extérieure, comme cela était fait dans le cadre de l'instance, sauf à établir que l'assiette et le mode de passage sur la parcelle AM n°[Cadastre 4] étaient
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415abfe
16 janvier 2014
16 janvier 2014
des époux [P], d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée n°[Cadastre 2] et l'ouverture par ces derniers d'un portail sur cette parcelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978211af6ba0065f3d6a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
)': ce terme tel que présenté par la SCI CQC doit être exclu.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99453328fa00087a26b0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par Mme [Z] à hauteur de 850 000 € pour le bien immobilier à l'exception de la portion de la parcelle susvisée et d'autre part à Mme [K] [J] à hauteur de 180 000 € pour cette portion de parcelle.
Source officiellePage 14 sur 35