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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c24
14 janvier 2011
14 janvier 2011
et condamner les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE France in solidum à leur verser la somme de 225 000 euros chacune à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86579
19 septembre 2002
19 septembre 2002
produits concurrents par Monsieur X... et VENAIR FRANCE entre le 7 novembre 1996 et le 7 novembre 1997, le démarchage systématique de (sa) clientèle, (son) dénigrement par Monsieur X..., les actes de parasitisme
Source officielle2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019246
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur les agissements en concurrence déloyale et parasitisme: L'action en concurrence déloyale, nonobstant la libre concurrence, tend à sanctionner l'accomplissement de procédés déloyaux au regard des
Source officielle2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La Sas Noveltis reproche aux intimés des actes de concurrence déloyale par débauchage fautif de ses salariés ayant généré une désorganisation de sa propre structure, par parasitisme, notamment du fait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
15 septembre 2010
des 22 et 24 mars 2005, introduit à l'encontre de la société SUZA et de la société GOOGLE FRANCE la présente instance aux griefs de contrefaçon de ses droits de marque, de concurrence déloyale et parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162be8499b588421c5e37bb
27 février 2013
27 février 2013
Se plaignant d'agissements constitutifs, selon elle, de concurrence déloyale et de parasitisme, la société MP a assigné la société FC et la société CTVL en réparation des préjudices qu'elle estime subir
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdbd
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La liste des nouveaux clients n'est donc indispensable à la caractérisation d'actes de parasitisme ou de concurrence déloyale et porte atteinte au secret des affaires de la société Elsie Groupe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, - condamné in solidum, la société Provence Imp'or et la société [I] à payer à la société Cartier, la somme de 15 000 euros, en réparation des actes de parasitisme, - débouté la société Cartier de ses
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le parasitisme Le parasitisme, qui résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité, consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
et l'atteinte à l'image des produits et activités de la société Ferrari : d'infirmer le jugement en constatant qu'elles n'ont pas commis d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e12
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Il a également débouté la société ACCOR de sa demande au titre du parasitisme au motif que les faits invoqués n'étaient pas des faits distincts de ceux invoqués à l'appui de la demande en contrefaçon de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b3
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Il a également débouté la société ACCOR de sa demande au titre du parasitisme au motif que les faits invoqués n'étaient pas des faits distincts de ceux invoqués à l'appui de la demande en contrefaçon de
Source officielle1ère Chambre
63c79afeda31367c908eb525
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert mentionne des malfaçons affectant : - d'une part le gros oeuvre, en raison du défaut de mise en oeuvre des normes parasismiques, donnant lieu à un partage de responsabilité à hauteur de 90 %
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CONDAMNER la société DRESS GALLERY à payer à la société CALL IT [Localité 5] YOUR NAME la somme de 150.000 euros en réparation du préjudice résultant des actes de parasitisme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69749391cdc6046d478899d4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
subi du fait des actes de contrefaçon commis sur le fondement du droit d'auteur, A titre subsidiaire, - juger que la société First FFC s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7b
4 avril 2023
4 avril 2023
[R] [O] la somme totale de 400.000 euros, incluant l'indemnité provisionnelle précitée, à titre de réparation de son préjudice économique pour contrefaçon de marques et parasitisme ; Par arrêt du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Sur les agissements parasitaires Le parasitisme est caractérisé dès lors qu'une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
; et en conséquence, à voir condamner la société Placoplâtre à devoir réparer le prétendu préjudice résultant desdits agissements déloyaux par parasitisme, à voir désigner tout expert avec pour mission
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
euros à titre de dommages-intérêts en réparation des actes de contrefaçon de ses droits patrimoniaux d'auteur ainsi que celle de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des actes de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766f
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Le Tribunal a, en revanche, débouté la société ENDEMOL PRODUCTIONS de ses demandes formées sur des actes de désorganisation de l'entreprise et sur le parasitisme.
Source officiellePage 14 sur 55