Sur l'existence d'une servitude de passage : M.

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

(partage du 15 AVRIL 1846 qui fait état d'un passage au sud), qu'il n'existait pas de chemin public contournant les parcelles de Monsieur B..., mentionné dans aucun acte notarié, et que le passage desservait

A... concerne un acte de donation-partage entre M.

passage. 3.

Selon donation partage du 24 juin 1969, M. [I] [X] est notamment devenu propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section I, n° 630 et 631. M.

Il se déduit de l'analyse de ces actes que la situation actuelle résulte, en premier lieu, de l'acte de partage fait en 1902 par Madame [A] au profit de chacun de ses 2 enfants.

Se prétendant bénéficiaire d'une servitude de passage, M.

sont ceux fixées aux plans de partage annexés au présent arrêt et qu'ils ne sont pas autorisés à utiliser d'autres passages qui empièteraient sur les lots des co-partageants ; ORDONNE le tirage au sort

En effet, en application de l'alinéa 1 de l'article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage

-Y...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Malgré plusieurs tentatives le partage amiable de ces successions n'a pu aboutir. Par acte du 8 octobre 2020, Mme [V] [L] épouse [K] et M. 

ou de la cessation de la jouissance privative si elle est antérieure au partage - débouté M.

Pour le tracé Sud L'expert estime que le passage Sud nécessiterait d'importants travaux de terrassement exigeant une assiette d'environ 5 mètres alors que le passage bétonné existant est d'une largeur

b - sur le pavage Aucun délai de réalisation de l'ouvrage n'a été convenu. L'appelant admet un retard de livraison du pavage commandé. Ce retard n'a pas été quantifié aux débats.

la servitude de passage est également constitutif d'une faute.

[I] [P] ne bénéficie pas d'une servitude conventionnelle de passage, la seule servitude consentie lors d'un premier partage notarié du 22 décembre 1995 s'arrêtant quelques mètres avant le fonds de M.

tous usages et toutes occurrences sur la parcelle cadastrée section AL [Cadastre 6], - condamner les défendeurs à faire cesser toute entrave au passage sur la parcelle cadastrée AL [Cadastre 6] sous