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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
18 novembre 2004
B... qu'il résulte des mentions de cet avenant que, d'une part, la clause contenue dans cet avenant est intervenue par avance à la rupture et que, d'autre part, elle est dépendante d'un événement extérieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a696
31 mai 2007
31 mai 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre 4-3
5fdb9240caf36c70a0573311
22 février 2019
22 février 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En premier lieu, d'une part, l'arrêté attaqué a été signé numériquement par Mme D A, directrice générale adjointe du pôle " ressources humaines ", pour la présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Source officielleChambre 4-8
5fca772ea5785164ac345aac
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2020.
Source officielleChambre 4 A
627ca6ef4781dc057dee79cc
3 mai 2022
3 mai 2022
MINUTE N° 22/417 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Source officielleChambre des Etrangers
64476e9c3da6ded0f83d19cd
24 avril 2023
24 avril 2023
2023 à 18h36 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen à 18h44, régulièrement notifié aux parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922a
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 novembre 2007 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163724f1cf28a447224dfc8
17 mars 2010
17 mars 2010
[A] [Z], signataire de la lettre de licenciement, était bien habilité, en tant que responsable de site adjoint, par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00136_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle17e Chambre B
61629880201c88caf8c4e2b4
4 avril 2013
4 avril 2013
MANAGEMENT MONACO Grosse délivrée le : à : Me CALANDRI, avocat au barreau de NICE Me MICHEL, avocat au barreau de MONACO Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Source officielleChambre 1-11 référés
63bd0ec00ab73d7c90739e1e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00415_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'une part, Mme A C, née en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie.
Source officielleETRANGERS
69e31124cdc6046d47a74b92
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cas d'espèce le procès-verbal d'interpellation et de mise à disposition du 11 avril 2026 a été rédigé et signé par [H] [P], APJ adjoint [O] [M], APJ et [D] [J], APJ adjoint.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6588
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 1ier juin 2012, Monsieur [G] [L] signe un contrat de travail en qualité de directeur adjoint avec la société NODECA SASU.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a092
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Pourtant, il résulte de la relation des faits par les parties que dès le 15 décembre 2004, Hervé X... a été mis à pied, suite aux propos tenus à l'encontre de son collègue.
Source officiellePage 14 sur 148