indemnisation à parfaire en fonction de la date effective de réparation du navire, 825, 24 euros correspondant au remisage, stockage et préservation des voiles du navire pendant 46 mois, indemnisation

bail, donnant lieu de sa part à la facturation de loyers à la société DYC ; cette dernière n'a pas la qualité de preneur en vertu d'un contrat de bail dès lors qu'elle n'a pas la jouissance des deux navires

de la navigation et de l'exploitation » ; celui d'officier mécanicien comme consistant « à assurer la surveillance et la conduite des moteurs et machines, suivant un service par quart sur des navires

a navigué plus de 2500 heures sur une période de 3 ans et qu'il est difficile de se prévaloir d'un vice caché, - qu'il résulte de l'expertise la réalité "d'un usage non conforme du navire sur une remorque

L'ensemble des heures de présence sur le navire de M. Michel X... relevait donc du temps de travail effectif.

Le navire a été francisé sous le nom le 24 mai 2012 avec délivrance le lendemain du titre de navigation, et son propriétaire en a pris livraison le 7 juin 2012 à ce siège.

En fait, le salarié fait valoir que tout ramène à l'application du droit français : - il réside en France, - le navire est exploité en France, à partir de ports français, - la navigation a lieu quasi-exclusivement

au HAVRE sur le navire "Teutonia".

L'expert judiciaire conclut que le navire livré était impropre à sa destination.

Suivant une charte-partie à temps du 31 août 2016, la société Aramis a donné en affrètement le navire Nikator à la société Tranvast Shipping Co Limited, (Tranvast) dont le siège social est situé [Adresse

Une enquête a été menée aux fins de déterminer l'auteur de ces navigations.

[V] [P] a acquis un navire battant pavillon hollandais, le 'FAIR WOOD', pour un montant de 285.000 euros.

conclusions à fin de réformation partielle du jugement, en sa qualité d’intimé ; - les avis des sommes à payer, émis sur le fondement d’une opération illégale de déplacement et d’amarrage de leur navire

Dans un rapport du 25 septembre 2003, le capitaine de la navigation maritime A..., mandaté par le propriétaire du navire, estimait que le pilote de l'hélicoptère avait commis une erreur d'appréciation

[R] [Y] entre le 1er avril 2015 et le 21 octobre 2016 sur le navire GUY PIERRE FRANÇOIS armé par Mme [F] : ' salaires réellement perçus par M.

) présentement discutés relativement à la possibilité d'exonération lorsque l'exportation du navire n'est pas immédiate, et que d'ailleurs, M [P], lui même, a reconnu qu'il avait immatriculé le navire

FAITS ET PROCÉDURE Au cours d'un arrêt technique du navire sablier 'Pertuis II', son armateur, la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM), assurée auprès des sociétés Groupama navigation

Par ordonnance du 28 juin 2005, le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio a ordonné une expertise du navire confiée à Monsieur Joseph G..., expert judiciaire.