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4 919 résultats pour « mutualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

62849074498a54057d102eb6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUNA CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:18/00453 [U] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00214_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 23 novembre 2020, le syndicat national des praticiens de la Mutualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888be

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Comparant en personne, assisté de Me Yvon-Jean CHAPUS (avocat au barreau de PARIS) INTIME :MUTUALITE FRANCAISE DU PAS DE CALAIS 3 Rue Ernest de Lannoy - BP 357 - 62026 ARRAS CEDEX Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54e

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

La Mutualité du Cher soulevait l'irrecevabilité de la demande de M. X..., invoquant le principe de l'unicité de l'instance.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d27

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d 'appeldu 15 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du O5 DECEMBRE 2000 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de POITIERS. iNTIMES: La MUTUALITE

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb225

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il est d'ailleurs, selon sa propre requête, une mutuelle qui relève des dispositions du Livre III du code de la mutualité.

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CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

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CA

Chambre sociale

69d9e0f6cdc6046d47d99411

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [M] [R] est affiliée à la Caisse régionale de la mutualité sociale agricole (ci-après dénommée [2]) de [Localité 4] en qualité de chef d'exploitation d'un élevage

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette rechute a été prise en charge par la mutualité sociale agricole du Languedoc au titre de la législation professionnelle. Par décision notifiée à M.

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CA

Chambre sociale

6162fa95687317f24325afb3

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

LE DIRECTEUR CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

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CA

2ème Chambre

65321aa69e4ea48318f5abbb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le médecin mandaté par la Macif mutualité pour pratiquer un examen médical a rendu son rapport d'expertise le 22 mai 2018.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

lieu à surseoir à statuer ; - dit n'y avoir lieu à prononcer une injonction de communication de pièces à l'encontre de la mutualité sociale agricole ; - constaté que la mutualité sociale agricole Sud

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le 1er janvier 2017, Mutralyon a fait l'objet d'une fusion-absorption avec Mutualp.

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CA

8e Chambre C

603748ee3fe8382723a4ca1b

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/ 249 Rôle N° 13/01795 [N] [C] épouse [K] C/ [T] [G] CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05d

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Sollicitant des explications et formant des revendications quant aux prestations qui lui avaient été accordées, et après saisine de la commission de recours amiable de la Mutualité Sociale Agricole des

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

G : 06 / 02095 à 06 / 2099 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU FINISTERE C / Mme Caroline X... Mme Valérie Y... Mme Nathalie Z... épouse A... M. Eric B... Melle Christelle C...

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df07

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

La caisse de mutualité sociale du Maine et Loire convient de ce que le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers n'avait pas à fixer le taux d'incapacité permanente partielle.

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CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc2899

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Française ; - si la SA Mutex affirme que le portefeuille de contrats de la Fédération Nationale de la Mutualité Française a été transféré en premier lieu à l'Union Nationale de la Mutualité Française

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CA

5e chambre Pole social

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaef

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le fait que la Mutualité sociale agricole ait pu dans le cadre d'une autre procédure avoir connaissance de l'éventuel statut d'héritier de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

SUR CE Sur le rejet des conclusions et des pièces de la société Mutualize Corporation Par conclusions d'incident du 21 janvier 2020, la société Mutualize Corporation sollicite le rejet des pièces

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