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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
que les heures relevées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93595
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X... la somme de 86, 10 euros, et a débouté ce dernier de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des heures de nuit, des heures de travail le dimanche, de l'indemnité d'amplitude, des congés
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9465c
20 février 2019
20 février 2019
Elle a exposé : - que l'amplitude de travail (calculée sur une même journée et non sur vingt quatre heures glissantes), qui ne pouvait être supérieure à treize heures, n'avait pas été respectée, ce que
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ac58c0355000835f61a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
objet de définir une journée habituelle de travail de 12 heures par jour mais une amplitude maximale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5d
26 février 2008
26 février 2008
d'amplitude.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60347bd5cb7f7369c4ca93f0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Le déchargement de son véhicule n'étant prévu qu'à 13 heures, en dépit de ses discussions avec le responsable des quais pour tenter d'obtenir une heure de livraison plus avancée, il en a informé Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d218
7 septembre 2022
7 septembre 2022
AMPLITUDE de sa demande reconventionnelle, . rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par DB AMPLITUDE et Monsieur [M], . condamné solidairement le liquidateur de la société DB AMPLITUDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c6
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Sur les astreintes entre 12 heures et 14 heures et le samedi de 8 heures à 20 heures S'agissant des permanences assurées pendant la semaine, entre 12 heures et 14 heures et le samedi, dans la mesure
Source officielle11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebf2
7 juillet 2016
7 juillet 2016
supplémentaires non indemnisées ; Sur les heures supplémentaires Considérant qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail
Source officielleChambre sociale
63104bdb4709e24f13d5556a
31 août 2022
31 août 2022
% de l'amplitude dans le cas contraire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
13 septembre 2017
[I] a établi son décompte des heures supplémentaires sur la base de son l'amplitude de travail sans tenir compte du coefficient applicable à la détermination de la durée du travail effectif qui seule est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb43f32b7c38854c2fd8
5 décembre 2012
5 décembre 2012
, force est de constater que les heures effectuées au-delà de ce quota n'ont pas été rémunérées comme heures supplémentaires, et ce alors que le travail étant organisé par cycles de quatre semaines au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631c5b48f63659ca90a6c0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
- Sur le forfait jours Pour prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies correspondant aux dépassements des amplitudes de travail et au non respect de l'amplitude de repos, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Sur les astreintes entre 12 heures et 14 heures et le samedi de 8 heures à 20 heures S'agissant des permanences assurées pendant la semaine, entre 12 heures et 14 heures et le samedi, dans la mesure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb53cdc6046d478816bd
21 mai 2026
21 mai 2026
supplémentaire ; - La demande relative aux heures supplémentaires entre le 3 juillet 2017 et le 18 novembre de la même année est prescrite ; - Il n'apporte pas de preuve fiable des heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c2
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Sur les astreintes entre 12 heures et 14 heures et le samedi de 8 heures à 20 heures S'agissant des permanences assurées pendant la semaine, entre 12 heures et 14 heures et le samedi, dans la mesure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445e2
25 février 2016
25 février 2016
jour (1 interruption) et l'amplitude journalière maximale sera de 12 heures
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162fa89687317f24325aeca
21 février 2012
21 février 2012
, insérées à l'article 2 de la CCN, sont remplacées, pour les amplitudes inférieures à 14 heures, par l'indemnisation des temps contraints'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616294dedb5ccebfe3f3a708
16 mai 2013
16 mai 2013
[F] soutient, qu'en dépit des termes du contrat de travail, il se tenait constamment à la disposition de son employeur pendant l'amplitude horaire prévue, soit au moins de 9 heures à 19h 30 avec une pause
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fe1b31bfac1c90d42c96e21
18 décembre 2020
18 décembre 2020
* Sur les heures supplémentaires : Pour infirmation et condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires, M. F...
Source officiellePage 14 sur 183